Les critéres de convrgence de leuro

Pages: 3 (750 mots) Publié le: 2 novembre 2010
Introduire l'euro: les critères de convergence

Les critères de convergence sont exposés dans l'article 121 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne (TCE). Il s'agit de quatrecritères (la stabilité des prix, la situation des finances publiques, le taux de change, les taux d'intérêt à long terme):
La stabilité des prix. Le traité dispose: "La réalisation d'un degré élevé destabilité des prix [...] ressortira d'un taux d'inflation proche de celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix." Concrètement, le tauxd'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix sur l'année précédantl'examen de la situation de l'État membre.
La situation des finances publiques. Le traité stipule: "Le caractère soutenable de la situation des finances publiques [...] ressortira d'une situation budgétairequi n'accuse pas de déficit public excessif ...". Dans la pratique, la Commission, lors de l'élaboration de sa recommandation annuelle au Conseil des ministres des Finances, examine si la disciplinebudgétaire a été respectée en se basant sur deux valeurs de référence:
le déficit public annuel: le rapport entre le déficit public annuel et le produit intérieur brut (PIB) ne doit pas dépasser 3 %à la fin du précédent exercice budgétaire. Si ce n'est pas le cas, ce rapport doit avoir diminué de manière substantielle et constante, et avoir atteint un niveau proche de 3 % (interprétation entendance selon l'article 104 paragraphe 2) ou, alternativement, rester proche de 3 % tout en dépassant de manière exceptionnelle et temporaire;
la dette publique: le rapport entre la dette publique bruteet le PIB ne doit pas dépasser 60 % à la fin du précédent exercice budgétaire. Si ce n'est pas le cas, ce rapport doit avoir diminué suffisamment et s'approcher des 60 % à un rythme satisfaisant...
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