Les critères de l’état federal
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1/ L'étatBurdeau écrivait : « l'état est une idée n'ayant d'autres réalités que conceptuelles. Il n'existe pas parce qu'il est pensé. Pendant très longtemps, on a pensé que l'état était une création de Dieu. En réalité l'état est un artifice crée par l'homme pour faire de l'état le siège de la puissance. Les hommes ont crés l'état pour ne pas obéir aux hommes mais à des institutions. L'état est un phénomène historique récent. C'est une forme moderne d'organisation du pouvoir.
B/ Brève généalogie de l'état
L'état au sens contemporain apparaît a la fin du 16eme siècle en France et en Angleterre. Le concept de l'état est systématisé et pensé par Jean Bodin dans « les six livres de la République ». Il va définir
, théoriser la notion de souveraineté. La naissance de l'état résulte de 3 mouvements :
– Mouvement de concentration des pouvoirs
– Mouvement de sécularisation des pouvoirs ( laicité)
Mouvement de l’institutionnalisation du pouvoir
a) Concentration du pouvoir
Au 16eme siècle, il y a la monarchie, du coup la concentration va se faire entre les mains du roi. Cela signifie que le roi va s'approprier le pouvoir politique la puissance de créer du droit et il va monopoliser cette puissance. Alors que au Moyen Age le pouvoir était dispersé. Il y avait plusieurs autorités comme les ducs ( ducs de Bourgogne)
Le roi a progressivement conquis à la fin du 13eme siècle le territoire par des attaques militaires ou par le mariage ou par achat. Ce mouvement a conduit à ce que le roi étende sa domination sur tout le territoire qui est donc unifié. La naissance de l'état résulte de l'apparition d'un pouvoir unique et indivisible.
2- La sécularisation du politique
Pour que l'état devienne un état, il a fallut que les rois s'émancipent de l'église qui a exercé une tutelle stricte. L'état et le institutions politiques agissaient pour Dieu.
A/ La subordination de l'ordre religieux à la puissance publique. Quelques exemples.
Exemple pris dans