[XXX]
Master 2 professionnel [XXX]
Sous la direction de monsieur le professeur [XXX]
Année 2005-2006

Les critères d’appréciation des concentrations non-horizontales aux Etats Unis et en Europe
RÉSUMÉ

Depuis quelques années, en droit de la concurrence, on se rend compte que les aspects économiques des opérations de concentration priment de plus en plus sur les aspects juridiques, ce qui amène notamment à tenir compte des gains d’efficacité des entreprises lors de ces opérations. Citons l’économiste Ernest Gellhorn qui a affirmé que « l’objet des lois antitrust est d’assurer la compétitivité de l’économie en se fondant sur l’hypothèse selon laquelle grâce à la concurrence, les désirs des consommateurs seront satisfaits au plus bas prix possible et les biens seront produits au moindre coût, c’est-à-dire avec l’utilisation de la plus faible quantité de ressources possibles ». Ainsi, « en termes économiques, la concurrence maximise le bien-être des consommateurs, d’une part, en accroissant l’efficience allocative (en dirigeant les ressources vers la production de ce qui répond le mieux aux désirs des consommateurs) et l’efficience productive (en obligeant les offreurs à utiliser les ressources de la façon la plus économe) et, d’autre part, en favorisant l’efficience dynamique (l’innovation) »[1]. Les autorités de concurrence doivent donc vérifier si les changements structurels opérés sur le marché lors de concentrations vont ou non à l’encontre de ces objectifs. En effet, ce sont généralement des motifs économiques qui prédominent lors d’une opération de concentration. On note la volonté de l’entreprise d’augmenter son pouvoir de marché, en accroissant sa capacité à se déterminer de manière indépendante par rapport à ses concurrents et donc sa capacité à faire des profits grâce à des hausses de prix, ou de réaliser des gains d’efficacité en réduisant leurs coûts de production, en réalisant des économies d’échelle ou en innovant dans de