Les défis démocratiques

464 mots 2 pages
LES DEFIS DEMOCRATIQUES EN DROIT CONSTITUTIONNEL
Résumé exécutif
La démocratie est une quête perpétuelle d’un régime politique. Même quand elle proclamée, elle n’est jamais acquise et c’est pourquoi elle reste un objet constitutionnel de débats.
Mais il faut distinguer les questions liées à l’accès à la démocratie de celles liées à son maintien.
Par démocratie, on entend élection libre et pluraliste des gouvernants. Elle suppose le suffrage universel et une véritable compétition électorale libre et plurielle.

Plan de présentation I. L’ACCES A LA DEMOCRATIE A- L’accès refusé dans les régimes autoritaires B- L’accès à la démocratie sous forme de transition II. LE MAINTIEN DE LA DEMOCRATIE A- L’enracinement de la démocratie par le constitutionnalisme B- Les crises de la démocratie représentative C- Le renouvellement de la démocratie représentative III. LA LOGIQUE DE L’ETAT DE DROIT A- La généralisation de la justice constitutionnelle B- L’horizon des droits fondamentaux IV. LA CONNAISSANCE DES REGIMES POLITIQUES A. La logique des classifications B. Le contenu des classifications
Quelques extraits * En termes de régimes politiques, la règle de classification est la séparation des pouvoirs. Il y a une distinction à faire entre les régimes politiques (manière dont le droit organise le pouvoir d’Etat, dont la constitution répartit les compétences) et les formes de gouvernement (manière dont la société est gouvernée).

* Le rôle du juge constitutionnel qui devient un acteur essentiel de l’Etat de droit et de l’exercice des droits de l’homme : quelles sont ses limites ?
Il va concilier la volonté des représentants du peuple avec les droits et libertés.

* La spécificité du modèle européen reste le monopole qu’a la cour constitutionnelle pour apprécier la constitutionnalité des lois.
Même s’il y a un contrôle a priori, les juridictions classiques ou de droit commun vont renvoyer ces questions à la cour constitutionnelle,

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