Les dégats des eaux

Pages: 3 (586 mots) Publié le: 15 avril 2011
LES DEGATS DES EAUX

La garantie dégâts des eaux couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par l’incendie, ainsi que lesresponsabilités diverses liées à l’action de l’eau.
Toutefois, les évènements garantis sont exclusivement ceux énumérés par le contrat. Il n’est donc pas suffisant que le dommage soit provoqué par l’eau, il fautque la cause soit décrite dans les CG, à défaut la garantie n’est pas acquise.

Les limitations

Seules sont indemnisés les dommages d’eau, c’est pourquoi les contrats écartent les réparations.Sont souvent exclus les évènements de grande amplitude :
- les dégâts des eaux occasionnés par les inondations, marées, débordement de cours d’eau… Ces phénomènes climatiques sont souvent à l’origined’un arrêté « catastrophe naturelle ».

Les responsabilités

L’assureur doir faire face :
- soit au recours d’une personne lésée par le comportement de son client
- soit régler sonclient des dommages subits et ensuite éventuellement engager un recours contre l’auteur responsable.

LE GEL

Ce risque est intégré aux évènements liés « dégâts des eaux ». Il n’est passystématiquement accordé dans les formules de base.

La garantie englobe deux aspects distincts liés au gel :
- les dommages causés aux biens garantis par l’eau suite à l’éclatement d’un appareil d’eauou rupture d’une conduite. Ces dommages sont couverts selon les dispositions générales du contrat.
- les dommages causés par le gel aux conduites et appareil à effet d’eau. Cette extensionfait l’objet d’une limitation spécifique communiquée pat le tableau des garanties.

LA CONVENTION CIDRE

1) Les principes

- L’assureur indemnise directement son propre assuré nonresponsable sans exercer de recours contre l’assureur de l’auteur des dommages. Cet abandon de recours concerne les dommages directs inférieurs à 1600€ hors TVA.
- Les dommages aux embellissements...
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