Les délégué du personnel

Pages: 11 (2705 mots) Publié le: 22 mars 2011
Les délégués du personnel

Introduction


Les délégués du personnel, avec les comités d'entreprise et les délégués syndicaux, assurent la représentation du personnel dans l'entreprise. En créant les délégués du personnel, le législateur a souhaité permettre aux salariés de s'exprimer. Dans la pratique, les délégués du personnel ont un rôle primordial dans la mesure où, très souvent, ilsconstituent la seule institution représentative présente dans l'entreprise.

L'obligation d'élire des délégués du personnel


Les établissements assujettis à l'obligation d'élire des délégués du personnel

L'entreprise au sens strict
Le personnel élit des délégués du personnel dans tous les établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les offices publics et ministériels,les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de Sécurité sociale, à l'exception de ceux qui ont le caractère d'établissement public administratif et les associations ou tout organisme de droit privé, quels que soient leur forme et leur objet, où sont occupés au moins onze salariés (C. trav., art. L. 2312-1 clic Lxb :L2533H9P).
La mise en place des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Le Code du travail décrit précisément les personnes qui doivent être prises en compte pour calculer le nombre de salariés de l'entreprise (C. trav., art. L. 2312-8 clic Lxb : L2546H98).
Doivent êtrepris en compte dans l'effectif de l'entreprise :

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les salariés sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs à domicile et les travailleurs handicapés employés dans les entreprises, des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à domicile ;
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les salariés sous contrat à durée déterminée, les salariés sous contrat intermittent, les travailleursmis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires au prorata de leur temps de présence dans celle-ci au cours des douze derniers mois ;
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les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Ces salariés sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans les contrats detravail par la durée légale du travail ou la durée mentionnée conventionnellement.

En revanche, certains ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de salariés qu'emploie l'entreprise : c'est le cas des salariés sous contrat à durée déterminée, sous contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacentun salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

L'entreprise au sens large
Le cas particulier des centres commerciaux ou des zones industrielles mérite d'être soulevé eu égard aux conditions géographiques spéciales.
Fréquemment, les entreprises se sont regroupées dans certains secteurs afin d'attirer la clientèle par la diversité des magasins. A titre individuel, cesentreprises, si elles emploient moins de 11 salariés, ne sont pas soumis à l'obligation d'avoir des délégués du personnel.
Pour favoriser le droit des salariés à être représentés, le législateur a créé la notion de site : les délégués de site sont élus par les salariés d'entreprises ou d'établissements qui conservent leur autonomie juridique, économique et sociale mais qui sont regroupés dans un périmètredéfini constituant un site.
Par la notion de site, il faut entendre un ensemble géographiquement ou matériellement isolé qui représente une entité. Lorsque un tel site est caractérisé et que 50 salariés au moins travaillent sur celui-ci, l'élection de délégués du personnel peut être organisée.

Un autre cas particulier doit être souligné : certaines entreprises ont essayé de contourner...
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