Les démarches -la création de société

Pages: 3 (707 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Le choix du nom
Toute société doit posséder une dénomination sociale. Dès que nous l’aurons défini, il faudra interroger l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur internet(inpi.fr) pour vérifier si le nom est déjà déposé dans une des classes correspondant à votre activité. Nous pourrons aussi interroger les greffes du tribunal de commerce de Gironde et des départementsvoisins par internet sur le site infogreffe.fr ou encore consulter le site www.sociétés.com. Cela évitera d'être accusés par la suite de concurrence déloyale si nous utilisons la dénomination socialed'une autre société, même si elle n'est pas déposée en tant que marque à l'INPI.
Le siège social
Comme nous avons une résidence principale, notre entreprise doit avoir un siège. Nous avons le choixentre :
• Un local professionnel que nous louerons (ou achèterons) dans lequel nous exercerons notre activité.
• Une adresse de domiciliation que nous louerons à un organisme spécialisé. En clair,nous disposerons d'une adresse commerciale qui ne servira que de boite postale et le courrier nous sera réexpédié.
Nous pouvons également domicilier l'entreprise à notre domicile. En effet, lessociétés peuvent fixer leur siège social à l'adresse du domicile de leur représentant légal, sans limitation de durée, si aucune loi ou aucun contrat ne s'y oppose.

La création de la société
Aprèsavoir demandé au Centre de Formalités des Entreprises un dossier de création, il nous restera quelques formalités à remplir :
1. La rédaction des statuts
Dans un premier temps, nous devrons rédiger etsigner un projet de statuts, qui servira surtout à l'ouverture d'un compte bancaire.
2. L'ouverture du compte bancaire
Muni des projets de statuts signés, nous contacterons notre banque pourouvrir un compte de société en formation. C'est une étape parfois délicate dans la mesure où le banquier nous demandera des renseignements complémentaires sur l'activité envisagée, les perspectives de...
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