21.10.08
TD droit public

Dissertation porte sur les dangers de la révision et pas sur la révision elle-même.
République = très vaste, pas d’indication pour la France ou autre pays.
Prendre la France comme exemple car c’est la notion du cours.

Intro :
- Définition de la République avec ses plusieurs sens. Quel est le sens du mot dans le sujet ? 2 sens :
⇨ L’Etat
⇨ Forme de gouvernement = République opposé à la monarchie et République comme mode de gouvernement démocratique.
- Constitution de 1958 doit être un exemple, une illustration.
- Faire le contexte en dernier pour éviter les répétitions.
- La problématique : dégager 2 axes pour 2 sous-axes.

I- Suppression de la République
II- Le danger pour les valeurs républicaines.
On vide de la substance de la République en lui supprimant ses valeurs. Problème est que les valeurs républicaines ne sont énumérées nulle part. Mais nécessité de prévenir à ce danger.

I et II vont dégager les préventions du danger de la République.

On prend les A des 2 parties.

I- Les dangers de la République : des dangers de double nature.
A- Le risque insidieux : la suppression de la République.
1- Révision totale a- Explication sur ce que c’est que la révision totale.
Changement de constitution donc possibilité de suppression de la République, donc droit pour chaque peuple de changement de régime. b- Absence de révision totale.
Utilisation de la révision partielle pour changer de constitution.
Ex : 10 juillet 1940, 3 Juin 1948.
Procédure totale serait mieux pour introduire un référendum, or une révision partielle ne nécessite pas de référendum.
2- Révision partielle a- Définition.
Changement de quelque mot mais ce changement peut entraîner un changement de régime.
Ex : changer de mot Président de la République en Monarque.
⇨ Forme républicaine passe à une forme monarchique comme sous la IIIème Rép.

B- Danger en tant que mode de gouvernement avec certaines valeurs.
1-