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Les dates clés

5069 mots 21 pages
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|Institutions |Localisation |présidence |Missions |
|Parlement européen |Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y |Jezey Buzek | |
| |réunit pour les sessions plénières une | | |
| |semaine par mois. | | |
| |Bruxelles : pour les sessions | | |
| |supplémentaires. Les commissions du Parlement| | |
| |y siègent aussi. | | |
| |Luxembourg : pour le secrétariat général et | | |
| |ses services. | | |
|Conseil européen |Bruxelles : une déclaration annexée au traité|Herman Van Rompy. – belges |- Révision des traités, |
| |de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union |mandat de 2 ½ renouvelable.|construction politique, politique |
| |compterait 18 membres, toutes les réunions de| |de l’immigration |
| |Conseil européen auraient lieu à Bruxelles. | |- Action militaire, |
| |Or, depuis le 1er janvier 2007, l’Union | |- PAC et union économique monétaire|
| |compte 27

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    LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises entre 1950-1960. Des accords d’immigration sont conclus avec le Maroc, la Tunisie, la Yougoslavie et la Turquie entre 1963-1965. Cette dernière tranche représente aujourd’hui ¾ des populations étrangères.….

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