les decrets

Pages: 32 (7822 mots) Publié le: 12 août 2014
Version 1 – octobre 2005

MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES ATEX
DANS LES USINES DE LIANTS BITUMINEUX
GUIDE DE BONNE PRATIQUE*

*Ce guide est inspiré du Guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la
réglementation relative aux atmosphères explosives édité par l’INRS-INERIS en
octobre 2004 et suit la démarche méthodologique choisie par la norme
européenne NF EN 60079-10 : 2003.
Ce guide,établi de bonne foi, représente l'état de la technique et des
connaissances de la SFERB au moment de sa parution.
L'utilisation partielle ou totale des éléments figurant dans ce guide ne peut se
faire que sous l'entière responsabilité de l'entité utilisatrice.

Version 1 – octobre 2005

MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES ATEX
DANS LES USINES DE LIANTS BITUMINEUX

Introduction
A

3Contexte réglementaire

3
3
4

A1 Documents de référence
A2 Résumé des textes applicables

B

Définitions

9

C

Démarches méthodologiques ATEX

12
12

C1 Matières inflammables
C.1.1. Identification des produits concernés
C.1.2. Détermination des zones par poste de travail
C2 Poussières combustibles
C.2.1. Identification des produits concernés
C.2.2. Détermination des zonespar poste de travail

D
D1
D2
D3
D4

17

21
21
22
23
23

Mesures de prévention et de protection
Actions sur les produits et le comburant
Actions sur les sources d'inflammation
Atténuer les effets des explosions
Formation et information

E

Rédaction du document relatif à la protection contre les
explosions

24

F

Exemples de détermination des zones ATEX dans lesusines de
liants

25

Groupe de travail constitué de :
Georges BALAVOINE
René CHAMBARD
Maurice DESBOIS
Edouard FEIGEL
Bernard LOMBARDI
Jean-François QUERO
Yves RACAUD
Pascal ROUSSEAU

2

Version 1 – octobre 2005

INTRODUCTION
La communauté européenne a adopté deux directives relatives aux atmosphères explosives
(dites ATEX). Ces deux textes vont renforcer la protection contreles explosions en rendant
obligatoires différentes mesures techniques et organisationnelles. Rappelons que les
explosions accidentelles peuvent avoir pour origine des substances inflammables sous
formes de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles.
La mise en œuvre de ces textes soulève de nombreuses questions. Aussi, la SFERB a
réalisé ce guide de bonne pratique pour aiderles chefs d'établissement des usines de liants
dans la mise en œuvre des directives ATEX.

A. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
A1. Documents de référence
1.1 Directives européennes (ATEX)
Directive 1994/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant
le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les
systèmes de protection destinés à être utilisés enatmosphères explosives.
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999
concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de
sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque
d’atmosphères explosives.

1.2 Textes de transcription en droit français
Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareilset aux systèmes de
protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la
prévention des explosions applicable aux lieux de travail et modifiant le Code du
travail.
Décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la
prévention des explosions que doivent observer les maîtresd’ouvrage lors de la
construction des lieux de travail.
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être
exposés à une atmosphère explosive.
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation
de sécurité et de santé au travail.
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques...
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