UFR :droit des affaires Pr. : Lasri
Séminaire : droit pénal des affaires

Les délits de gestion

Première partie : les infractions de direction

I-les éléments constitutifs de ces infractions
1-l’élément légal
2-l’élément matériel : élément distinctif entre infractions de droit commun et du droit des sociétés
3-l’élément matériel

II-le régime juridique de ces infractions
1-la mise en œuvre de l’action pénale
2-la prescription de la peine
3-la sanction

Deuxième partie : les infractions financières

I-la distribution de dividendes fictifs :

1-l’élément légal
2-l’élément matériel
3-l’élément moral

II-la présentation ou la publication d’états de synthèse ne donnant pas une image fidèle :
1-l’élément légal
2-l’élément matériel
3-l’élément moral

Introduction :

L’administration, la manière de gérer, de diriger, la manière de faire fonctionner la SA, n’a pas toujours été défini dans un sens unique.
Les actes d’administration au sens de droit civil regroupent tous les comportements qui ne font pas disparaître le bien alors que les actes de disposition se traduisent justement par la situation inverse.
Sous l’influence de cette distinction, les auteurs de textes sur les sociétés avaient envisagé l’administration de la société sous la domination d’un autre terme qui est introduit par des sciences un peu plus précises que les sciences juridiques, il s’agit des sciences économiques et très exactement science de la gestion et encore plus de la comptabilité. Il s’agit de la notion de gestion.
Les rapports entre droit et gestion sont anciens et sont certainement parvenus à l’age adulte sur le terrain intellectuel. D’abord, depuis les temps reculés de l’histoire, les Hommes ont connu sans aucun doute des pratiques de gestion et des techniques juridiques même sommaires.
Ensuite, incontestablement le droit comme la gestion sont apparus dans l’action et