Steven Louis dit Benjamin14/10/2011
Licence 1
Groupe 1
TD n°3 :

A quoi sert une constitution ?
« Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte.
La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce formalisme, que traduit l'expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles.
« Sert » du verbe servir renvoie à la notion que la constitution doit être utile à quelque chose.
Une constitution est elle obligatoire pour gérer un pays ?
Une constitution est elle
Nous traiterons donc la problématique suivante « Quel est le but de la création d'une constitution ? »
Pour répondre à cette problématique nous étudierons dans une première partie « Elle crée l'organisation juridique » et dans une seconde partie « Définit les droits et libertés des citoyens ».

I - Elle créée l'organisation juridique :

A) Prévoit l'adoption des règles de droit applicables au sein de l’État :

B) Prévoit la place des règles de droit dans la hiérarchie des normes :

II – Définit les droits et libertés des citoyens :

A) Déclaration des droits de l'Homme et du citoyens de 1789 :

B) Le préambule de la Constitution de 1946