Extrait de l'ouvrage : Le droit international face aux enjeux environnementaux Colloque d'Aix-en-Provence Société Française pour le Droit International - S.F.D.I. © Editions A. PEDONE – PARIS – 2010 Ean : 978-2-233-00590-8

LES DIFFERENDS EN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT : REGLEMENT JUDICIAIRE ET METHODES ALTERNATIVES

Tullio TREVES
Juge du Tribunal International du droit de la mer Professeur à l’Université de Milan

RESUME Règlement des différends et moyens alternatifs en droit international de l’environnement
Les mécanismes judiciaires et arbitraux internationaux de règlement des différends ont donné une contribution importante au développement du droit international de l’environnement notamment pour ce qui est des aspects généraux (notamment la notion de développement durable), des principes (de coopération, de prévention, pollueur-payeur, de précaution) et de la pollution transfrontière. Il n’en reste pas moins que – la Convention des NU sur le droit de la mer étant l’exception principale – les principales conventions multilatérales concernant l’environnement ne contiennent que des dispositions peu efficaces concernant le règlement des différends. De plus pour ce qui est des conventions portant obligations erga omnes où l’effet nuisible dépend du cumul de violations chacune desquelles n’est pas sérieusement dommageable, on peut douter de l’attrait et de l’efficacité des moyens traditionnels de règlement. C’est ainsi que dans le cadre de nombreuses conventions multilatérales récentes on a institué des mécanismes de contrôle et de suivi. Bien que différents sous plusieurs optiques (notamment les modalités de déclenchement de la procédure, les résultats de la procédure, la composition des organes) ces mécanismes ont en commun leur nature non-judiciaire et non-contentieuse et l’objectif d’aider la partie qui n’accomplit pas ses obligations à revenir sur le chemin de la conformité. Les garanties essentielles typiques des procédures judiciaires ne