EI : entreprise individuelle, pas de ktal mini, seul dirigeant, responsabilité dettes sur tt ses biens, ne peut pas être salarié, l’E n’est pas dissociée de l’entrepreneur (une seule et mm personne, avc patrimoine commun), dirigeant autonome.
EURL : entreprise à responsabilités limitées. Pas de ktal mini, seul, création et gestion simple par un gérant. Ne peut pas être salarié. Responsabilité limitée aux apports. Convient pour PE.
SARL : société a responsabilités limitées : contrat de société Pas de ktal mini, 2 associés mini, et 100 maxi. Peut être salarié si gérant minoritaire (- de 50% du ktal de l’E). Responsabilité limitée aux apports. Forme juridique convient pour PE, associés choisis en fonction de leurs caractéristiques propre (intuitu personae).Création et gestion facile par un ou plusieurs gérants.
SNC : Société nom collectif. Contrat de société. Pas de ktal mini, Création et gestion facile par un ou des gérants. Responsabilités solidaire et indéfinie, car demande accord de tt les associés pr décision. Demande totale confiance en ses associés.
SA : société anonyme. Contrat de société. Ktal 37000 euros, mini 7 associés. Création et gestion lourdes et couteuses, gérées par un conseil d’administration ou de surveillances, structure pour E voulant se développées et importantes. Peut faire appel public à l’épargne.
SAS : contrat de société. 1 euro mini, 2 associés mini si 1 = SASU. Structure souple, se gère selon le contrat passé entre les associés. Ne peut pas faire appel public à l’épargne.
UN CREATEUR PEUT OPTER POUR UNE ENTREPRISE : * Sans personne juridique : EI : l’E et l’entrepreneur forme une seule et mm personne avec un patrimoine unique. Il est responsable de ses dettes sur tous ces biens, mais depuis des lois ont étaient crées pour allégé ceci : LOI de 2003 : Permet à l’entrepreneur de déclarer sa résidence principal non saisissable. LOI de 2008 : loi de modernisation de l’économie : permet de déclarer tous ces biens fonciers