Les différentes infractions :
Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes.
Les contraventions désignent les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social qu’une indiscipline à l’égard des règles de la vie en commun. Elles sont punies de peines d’amende, et sont distinguées en 5 classes qui détermine le montant de l’amende encourue : de 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe (comme le défaut de port du permis, de chasse), 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe, 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe, 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe, 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. (Comme les violences volontaires avec incapacité de travail inférieur à 8 jours), tribunal de police.
Les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis de peines d’amendes à partir de 3 750 euros, et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les délits les plus graves. On compte parmi les délits les infractions les plus courantes : le vol, les violences aggravées, le port d’arme, l’agression sexuelle, etc. Tribunal correctionnel.
Les crimes constituent la catégorie formée par les infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société. Ils sont punis, en fonction de leur gravité, d’une peine de réclusion pouvant aller de 15 ans à la perpétuité. L’homicide, mais encore le viol ou l’émission de fausse monnaie sont des crimes. Cour d’assise.
Par le jeu des circonstances aggravantes, un même