Les différents contrats de travail

1748 mots 7 pages
Objet d’étude : Les différents types de contrats de travail

Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions et des contraintes établies par le code du travail. Nous allons voir qu’il existe plusieurs formes de contrat de travail. Quelle est la tendance et quels sont les avantages et inconvénients de ces contrats pour l’entreprise et pour le salarié ?

I. Le CDD : contrat de travail à durée déterminé
Le CDD (contrat à durée déterminé) : c’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dont la durée est déterminée (terme fixé pour une durée ou de date à date).
Les cas où le recours à un CDD est strictement énuméré par la loi, il ne peut être conclu que pour une tâche précise et non durable.
1. Les cas de recrutement d’un salarié sous CDD :

Pour des remplacements d’un salarié ou d’un collaborateur : remplacement dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI, remplacement du chef d’entreprise ou de ses collaborateurs non-salarié, remplacement d’un salarié quittant définitivement l’entreprise avant la suppression de son poste
Pour des travaux temporaires : contrat temporaire d’usage dans des secteurs économiques (ex : centre de loisirs et vacances, hôtellerie et restauration) et contrats saisonniers (ex : vendanges)
Dans des circonstances passagères (quatres cas) : Tâche occasionnelle précisément définie et non durable, travaux urgents, commande exceptionnelle à l’exportation, variation cyclique d’activité

2. Les cas où le recours au CDD est interdit :

Pour effectuer des tâches dangereuses, elles figurent sur une liste établie par le ministère du travail
Pour remplacer un salarié gréviste
Pour un motif d’accroissement temporaire d’activité lors à un licenciement économique dans les six mois le précédant

3. La durée d’un CDD
Il y a différents type de CDD, la durée varie donc en fonction des contrats.
Les contrats à termes précis : Dans ce cas le CDD doit contenir une date

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