Les différents régimes juridiques de travail

Pages: 2 (332 mots) Publié le: 29 février 2012
DROIT

Les différents régimes juridiques de travail

Questions :

1- définition des principes de non discrimination et d'égalité:

-Le principe d’égalité et de non-discrimination est unprincipe à tous les
droits de la personne humaine, présent au niveau international, européen et national.
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, stage, formation enese.
En raison de son sexe, origine, mœurs, orientation sexuelle, âge, apparence, handicap.....

Si discrimination il y a, une amende de 45 000€ et 3ans d'emprisonnement pour :

refusd'embauche
à subordonner une offre d'emploi, une dde de stage, période de formation en ese.

Chaque personnes est égaux on ne doit pas refuser d'embaucher uen personne parce qu'elle est différente.2- 3- conditions légales de validité d'une offre d'emploi ;

l'offre ne peut conditionner l'accès à l'emploi à l'apparence ou la non appartenance à une religion une nation ….
l'offred'emploi ne doit pas mentionner la situation familiale (marié, célibataire....)
Aucun texte ne doit être rédiger dans une langue étrangère
Ne pas introduire en erreur le candidat
informé lecandidat des méthodes et techniques de l'ese
Ne pas dder des renseignements sur la vie privé sauf pour permis de conduire si besoin ds l'emploi

4- conditions légal pour devenir fonctionnaire :posséder la nationalité française ou celle d'un état membre de l'union européenne
jouir de ses droit civiques
Ne pas avoir subi de condanation figurant sur le casier judiciaireavoir un diplôme au titre exigé pour l'emploi

5- Statut de fonctionnaire : payer par l'état, il a des avantages qu'un salarié n'a pas
Statut de salarié il est payer par son employeur

6-condition à remplir pour pouvoir reprendre l'officine a son père :
elle doit être titulaire d'un doctorat d'état en pharmacie délivré par létat français ou EU
ressortissante français ou européenne...
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