Les différents risques du commerce international

Pages: 5 (1195 mots) Publié le: 31 juillet 2011
LES DIFFERENTS RISQUES LIES AU COMMERCE INTERNATIONAL (CI)
* INTRODUCTION AU CI :
* DEF CI : ensemble des activités commerciales de biens et services à l’international allant de la production à la commercialisation.
* Biens et services, concession de licences, Investissements directs à l’étranger.
* Permet d’écouler la production en vendant à l’international

* DVLPT CI : parla libéralisation des échanges et création d’organisations internationales
* OMC, anciennement le GATT, 1995
* 3 principes : clause nation la + favorisée
* traitement national
* consolidation engagements
* ZLE : comme ASEAN, ALENA, MERCOSUR : zone libre échange + abolition DD et restrictions M et x
* UNION douanière : zone libre échange + tarifextérieur commun = UE
* UE : Maastricht 1992, union supranationale et intergouvernementale
* 27 pays, et Monnaie unique dans 17 pays
* CADRE JURIDIQUE DU CI :
* CONVENTION ? Vienne, 1980 : contrats de vente internationaux de marchandises, obligations vendeurs + acheteurs + recours si rupture.
* SCHEMA DU PROCESS DU CI :
* Si le client est connu = PROFORMA* Schéma :
* Prospection-AO / Négo/Confirmation/Pro-forma/ AR/ fabrication et envoi mdise / AR/ paiement.

* Eléments de la pro-forma : partis/ transport (mode, type, délais livraison, incoterm), date de validité, devise, prix unit, total, référence douanière, ref bancaire, tribunal en cas de litige., cgvd, signatures.
* Documents d’expédition voyageant etrestant en France :
* Partent : CO, c. assurance, doc transport, facture commerciale, packing list.
* Restent : copies de ces docs + docs douaniers ‘EX et ou EUR1.
* Si client non connu = contrat de vente international
* Ct vente inter = accords contractuels entre les partis. Obligations.régit par convention de vienne + incoterm
* Incoterm : créepar CC internationale, 11 en 2010. Responsabilité, documentation des partis, transfert de risk et frais.
* Proforma : base de l’offre commerciale, matérialise.
* CGVD : précautions du vendeur vers l’acheteur. A signer par l’acheteur.
* Offre commerciale : base du ct international, doit être ferme, claire, non ambiguë.
CHAPITRE 1 : LE RISQUE COMMERCIAL
* DEF=risque d’insolvabilité de l’acheteur. Dégradation des conditions financières de l’acheteur pour plusieurs raisons, selon plusieurs critères.
* INSTRUMENTS DE PAIEMENT A LEXPORT : pour lutter contre ce risk d’insolvabilité.
* Le chèque
* Tireur / tiré/ bénéficiaire
* + : gratuit, répandu
* - : sans provision ; peut se perdre, vol, initiative de l’acheteur* lutter : chèque de banque ou certifié.
* Le virement.
* Le plus répandu, swift
* + : pas couteux rapide.
* - initiative de l’acheteur
* La LDC : effet de commerce ou traite
* Tireur (v)/ tiré/ échéance/ banque nommée
* + : initiative du vendeur. Matérialise créance. Possible endossement par tiers, et mobiliser la créance enbanque, moyennant agios.
* - : soumis a acceptation acheteur, risque de perte, vol.
* Le billet à ordre : effet de commerce
* Souscripteur / bénéficiaire/ échéance/ banque nommée
* + : Matérialise créance. PAS Possible endossement par tiers, et mobiliser la créance en banque, moyennant agios.
* - : risque de perte, vol.
* CCL : ces moyens depaiement sont à effectuer seulement si clients connus, fiables. 
* AUTRES MODES DE PAIEMENTS :
* REMISE DOCUMENTAIRE : procédure bancaire structurée
* Vendeur remet à sa banque remettante les docs de x, qui les remet à la banque remettrice de l’acheteur contre paiement mdise.
* + : - couteux que CREDOC. Fiable
* _ : risque politique, et de refus de...
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