Les différents risques du commerce international

1195 mots 5 pages
LES DIFFERENTS RISQUES LIES AU COMMERCE INTERNATIONAL (CI) * INTRODUCTION AU CI : * DEF CI : ensemble des activités commerciales de biens et services à l’international allant de la production à la commercialisation. * Biens et services, concession de licences, Investissements directs à l’étranger. * Permet d’écouler la production en vendant à l’international

* DVLPT CI : par la libéralisation des échanges et création d’organisations internationales * OMC, anciennement le GATT, 1995 * 3 principes : clause nation la + favorisée * traitement national * consolidation engagements * ZLE : comme ASEAN, ALENA, MERCOSUR : zone libre échange + abolition DD et restrictions M et x * UNION douanière : zone libre échange + tarif extérieur commun = UE * UE : Maastricht 1992, union supranationale et intergouvernementale * 27 pays, et Monnaie unique dans 17 pays * CADRE JURIDIQUE DU CI : * CONVENTION ? Vienne, 1980 : contrats de vente internationaux de marchandises, obligations vendeurs + acheteurs + recours si rupture. * SCHEMA DU PROCESS DU CI : * Si le client est connu = PROFORMA * Schéma : * Prospection-AO / Négo/Confirmation/Pro-forma/ AR/ fabrication et envoi mdise / AR/ paiement.

* Eléments de la pro-forma : partis/ transport (mode, type, délais livraison, incoterm), date de validité, devise, prix unit, total, référence douanière, ref bancaire, tribunal en cas de litige., cgvd, signatures. * Documents d’expédition voyageant et restant en France : * Partent : CO, c. assurance, doc transport, facture commerciale, packing list. * Restent : copies de ces docs + docs douaniers ‘EX et ou EUR1. * Si client non connu = contrat de vente international * Ct vente inter = accords contractuels entre les partis. Obligations.régit par convention de vienne + incoterm * Incoterm : crée

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