Les différents tribunaux de l'ordre judiciaire

Pages: 3 (719 mots) Publié le: 6 novembre 2012
LES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE

Les révolutionnaires ont affirmé le principe de la séparation du pouvoir :
- l’ordre législatif
- l’ordre exécutif
- l’ordre judiciaire

I) Lahiérarchie des tribunaux et leurs modalités d'exercice

Les juridictions civiles

On a d'un côté les juridictions civiles de droit commun et d'un autre celles d'exception. Les tribunauxpeuvent donner moins en dommage et intérêt mais jamais plus que ce qui est demandé.

Juridictions civiles de droit commun : elles ont compétences à juger en première instance les affaires dedroit privé pour lesquelles la loi n'a pas donné expressément compétence à une autre juridiction. Il y a donc les tribunaux de grande instance qui comprennent les magistrats du siège et le ministèrepublic (procureur de la République et substituts) et qui traitent par exemple de la filiation et des divorces. Les autres instances sont compétentes pour les petits procès. Ceux dont l’intérêt ne dépassepas 10 000€, comme par exemple les litiges de la vie quotidienne, de copropriété et/ou d'assurance.

Juridictions civiles d'exception : elle ne concerne que certaines catégories par exempletribunaux de commerce qui sont composés de magistrats non professionnels élus par les commerçants pour juger les commerçants. Mais il y a aussi le conseil des prud'hommes chargé de régler lesdifférents à caractère individuel entre employeur et salarié : il doit toujours y avoir une tentative de conciliation si celle-ci échoue il y a un jugement. Le tribunal des affaires de la sécurité socialestatue sur les affaires opposants les organismes et les usagers. Les tribunaux paritaires des baux ruraux sont composés eux aussi de juges élus : les bailleurs et les preneurs. Les cours d'appel vontre-juger en fait et en droit une affaire jugée par le tribunal de première instance, effet dévolutif qui suspend la première décision.

2) Les juridictions pénales

Les juridictions...
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