Les différents types de contrats

Pages: 8 (1901 mots) Publié le: 2 décembre 2010
Les différents types de contrat

Pour faire fonctionner une association plusieurs personnes peuvent être employés. Ils peuvent être employé dans différents secteurs, tels que :
l'administration
le domaine d'expertise spécifique avec comme emplois : Conseiller en développement, Responsable administratif et financier...
l'encadrement
le domaine technique avec comme emplois :entraineur de club, directeur sportif .
Il y a également la présence de bénévoles.

Les employés sont embauchés grâce à différents contrats que je vais vous détaillé ci-dessous.

Tout d'abord nous verrons le Contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) et le Contrat d'avenir (CA), puis le Contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale et les autres dispositifs.

I Le CAE et le CA

a) le CAEou CUI(Contrat Unique d'Insertion)-CAE

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales,associations loi 1901, …). Ce contrat, le CAE, a subi quelques modifications à partir de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008.Il est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2010 et se nomme le CUI-CAE.

Caractéristique :
C'est un contrat de droit privé à durée déterminée. Le contrat doit être établi par écrit ; sa durée minimale est de 6 mois et sa durée maximale de 24 mois renouvellement compris.Toutefois, la durée minimale du contrat est réduite à 3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine.

Le CAE est un contrat à temps partiel ou à temps complet. S’il est à temps partiel, la durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures.
Sa rémunération est égale au SMIC.

Le bénéficiaire de ce contrat est rémunéré au SMIC et peut profiter de formationprofessionnelle prévue par la convention entre l'employeur et l'état. Pendant la durée de ce contrat, le salarié peut disposer de la possibilité d'effectuer un stage auprès d'un ou plusieurs employeurs pour développer son expérience professionnelle et améliorer ses compétences. Cette période d’immersion n’a pas pour effet de suspendre le contrat de travail ni de modifier la rémunération dusalarié. Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé d’effectuer une période d’immersion ou pour avoir décidé d’y mettre fin .

Avantages de l'employeur :
L'employeur a le droit à différentes aides : exonération de cotisations sociales, dans certaines limites, aide de l’Etat fixée en pourcentage du SMIC. Ces aides ne sont pas cumulablesavec d’autres aides de l’Etat à l’emploi.

Exonération des cotisations sociales : l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée du contrat
une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage
Aide mensuelle de l’Etat L’employeur perçoit en outre une aide de l’État dont le montant estfixé chaque année par le préfet de région

Suspension du contrat :

Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, les contrats d’accompagnement dans l’emploi peuvent être rompus avant leur terme, à l’initiative du salarié (l’accord de l’employeur n’étant pas nécessaire), lorsque la rupture du contrat a pour objet de lui permettre d’être embauché pour un contrat à duréedéterminée d’au moins 6 mois ou à durée indéterminée ou de suivre une formation conduisant à une qualification. A la demande du salarié, le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d’effectuer une période d’essai à une offre d’emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le...
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