Semestre 6

Sous la direction de : Elaboré par : M. AOUAM Mlle. HAZOUMI Sara

Année Académique : 2013/2014

ENCG-S6

Les différents types de contrats

Introduction :

Chaque individu a l’occasion de contracter, que ce soit pour l’achat d’un bien ou d’un service, ou pour l’obtention d’un prêt. Le contrat est une convention avec laquelle différentes parties établissent leurs droits et leurs obligations par accord de volonté. Pour qu’il soit valable et conclu, il faut la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Il existe différents types de contrats, dont : le mandat, le dépôt, la vente, la location, le prêt, le crédit, le crédit-bail, l’assurance, la cession de créance et l’engagement par signature.

Définition du Contrat :

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

1- Contrat synallagmatique et contrat unilatéral

Contrat synallagmatique (bilatéral) :

CODE CIVIL

 Art. 1102 : « Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. »
 Art. 1380 : « Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les parties s’obligent réciproquement, de manière que l’obligation de chacune d’elles soit corrélative à l’obligation de l’autre. »

Il s'agit de contrats qui reposent sur la réciprocité des engagements des parties (art.

1102 C. civ.). Ces contrats sont bilatéraux : ils créent des obligations interdépendantes,

chacun s’obligeant à quelque chose envers l’autre partie. C’est le cas de nombreux contrats, et

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notamment le contrat de location, par lequel le propriétaire s’engage à donner des locaux dont

le locataire pourra jouir paisiblement en échange du paiement du loyer par ce dernier.

La