Rappel du sujet :

Les différentes formes de responsabilité pénale

La responsabilité pénale, c'est répondre des conséquences de ses actes délictueux et subir la sanction prévue par la loi.

La responsabilité pénale repose en effet sur deux notions essentielles : la culpabilité et l'imputabilité.

La culpabilité a pour fondement la violation de la loi. C'est la faute commise.

L'imputabilité repose sur le rapport entre l'individu et sa conduite. C'est la possibilité de mettre la faute commise au passif de la personne, ce qui suppose une conscience et une volonté libre.

Les principes généraux de la responsabilité pénale gravitent essentiellement autour de l'idée de faute : faute intentionnelle, faute d'imprudence ou de négligence, faute de mise en danger délibérée, faute contraventionnelle.

Pour qu'il y ait responsabilité pénale il faut donc qu'une faute ait été commise et qu'elle soit imputable à son auteur.

La responsabilité pénale peut être étudiée selon deux aspects : selon le rôle joué par le délinquant dans la commission de l’infraction c’est ce que nous étudierons dans la première partie. En seconde partie nous étudierons la responsabilité pénale attachée à la qualité du délinquant

1ER PARTIE : Une responsabilité pénale attachée au rôle joué par le délinquant dans la commission de l’infraction

En droit Pénal le principe est la responsabilité du fait personnel, pourtant il existe une responsabilité pour ’autrui et une responsabilité collective.

A ) La responsabilité du fait personnel :

Le fait personnel, c'est le fait de celui qui commet les faits, c'est aussi le fait de celui qui tente de les commettre, c'est également le fait du complice qui aide, provoque, ou donne des instructions pour commettre l'infraction.

L’article 121-4 du Code Pénal dispose : « qu'est auteur celui qui commet l'infraction ».

Il faut donc distinguer les différents protagonistes :

-L’auteur principal :

C'est celui qui accomplit,