les difficultés des entreprises
Nous remercions :
8 Le Professeur Mme Habiba MAMDOUH qui a bien voulu diriger ce modeste travail,
8 Le Professeur Mme Imane OUALIJI responsable pédagogique du module,
8 Tout le corps professoral de l'université Hassan Ier de Settat.
8 Tous ceux qui de prés ou de loin, par leurs conseils, encouragements, critiques, soutien matériel ou morale ont contribué à l'accomplissement de ce travail en particulier et notre réussite scolaire en général.
Qu'ils trouvent ici, l'expression de notre reconnaissance éternelle.
L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE
Sommaire
Introduction
Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté.
Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté
Section-1 Les mesures préventives
A- Mesures renforçant l'information comptable et
Financière et renforçant le contrôle des comptes
B- Les mécanismes d'alerte
Section-2 Le règlement amiable
A- Les conditions de mise en oeuvre
B- Les effets du règlement amiable
Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue
du choix de la procédure
Section-1 L'ouverture de la procédure
A- Les conditions d'ouvertures de la procédure
B- Les organes de procédure
Section-2 La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation
A- L'entreprise pendant la période d'observation
B- La nullité de certains actes
C- Le sort des créanciers
Deuxième partie : Le sort des entreprises en difficulté.
Chapitre III : Le plan de continuation de l'entreprise
Section-1 Plan de redressement
A- Elaboration du plan.
B- Effets du Plan
Section-2 La cession de l'entreprise
A- Les conditions de la cession
B- Les effets du Plan de cession.
Chapitre IV: Le prononcé de la liquidation judiciaire
Section 1 La liquidation judiciaire
A- La décision de liquidation judiciaire
B- La réalisation de l'actif.
C- L'apurement du passif
Section-2 Les sanctions à l'encontre des