user icon

« Les difficultés générées par la diversité des sources écrites du droit objectif »

6499 mots 26 pages
Montre plus
« Les difficultés générées par la diversité des sources écrites du droit objectif »

« Ubi societas, ibi jus ». Cet adage romain signifie que chaque société a son droit. Autrement dit, il ne peut exister de sociétés sans droit. Mais qu'est-ce que le droit et quelle est sa finalité ? Le droit regroupe l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. On distingue d'une part le droit objectif et d'autre part les droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif.. Nous nous interresserons ici au droit objectif, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. La règle de droit est une règle de conduite générale et abstraite régissant la vie en société. Comment la différencier des autres règles de vie en société, qui régissent également la vie en société ? Ce qui va distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de vie en société, c'est son caractère obligatoire, coercitif. Autrement dit, la règle de droit est la seule à être rendue obligatoire par l’État et à être assortie d'une sanction émanant de l’État. S'intéresser aux sources du droit objectif, c'est s'intéresser aux différentes manières dont les règles de droit peuvent être établies, aux différentes origines de la règle de droit. Il existe de nombreuses sources du droit objectif. Classiquement, on fait une distinction entre les sources écrites et les sources non écrites. En effet, la majorité des règles de droit sont fixées par l'autorité compétente pour poser une règle de droit par l'intermédiaire d'un texte. Il existe des sources écrites du droit objectif mais il existe également des sources non écrites du droit objectif. Ces sources écrites sont multiples : il peut s'agir de sources internationales, ou bien de sources communautaires, ou même encore de sources internes. Le droit objectif a pour finalité d'assurer la sécurité juridique,

en relation

  • Cours de droit semestre 1 iut tc
    2248 mots | 9 pages

    Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

    montre plus
  • cours de droit général bts notariat
    76174 mots | 305 pages

    Chaque personne à ses droits, ses intérêts sont juridiquement protégés. 2. droit objectif Ces prérogatives individuelles ne peuvent pas exister si elles n’étaient pas reconnues par des règles générales et impersonnelles, ces règles sont sanctionnées par l’autorité publique. L’ensemble de ces règles constituent le droit objectif ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres….

    montre plus
  • Notion droit bac
    6366 mots | 26 pages

    selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

    montre plus
  • Droit bac stg
    692 mots | 3 pages

    DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

    montre plus
  • Introduction historique au droit
    14347 mots | 58 pages

    Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Très longue durée, il c’est formé en lien avec d’autres système juridique voisins. Il y a plusieurs familles de droit. Droit continentaux à laquelle appartient le droit français, italien, espagnol, néerlandais ( europe continental) Droit come and law (anglais ou irlandais).….

    montre plus
  • Droit publique marocain
    4655 mots | 19 pages

    Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

    montre plus
  • Cadre juridique
    1953 mots | 8 pages

    C’est une règle de droit objectif. 2ème sens : Le droit désigne les prérogatives c'est-à-dire les pouvoirs d’une personne prise individuellement en vertu du droit objectif. Ce sont des droits subjectifs. Par exemple, l’application de l’article 544 du Code Civil dit que si une personne est propriétaire d’une maison, elle est investit du droit de l’utiliser, d’en jouir et d’en disposer c'est-à-dire de l’habiter, de la louer ou de la vendre. Le droit de propriété est un droit subjectif qui porte sur une chose et son titulaire est protégé contre les atteintes de ce droit tel qu’un vol par le droit objectif.….

    montre plus
  • Droit Privé
    22112 mots | 89 pages

    A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie.….

    montre plus
  • Dut tc droit
    403 mots | 2 pages

    Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

    montre plus
  • Instructions officielles 4e-3e
    1529 mots | 7 pages

    Analyse et observation de classes Analyse didactique - Le cadre institutionnel : présentation des Instructions Officielles - Classes de Quatrième et Troisième L'objectif pour les élèves de Quatrième et Troisième est d'évoluer, à partir du niveau de compétence A2 (statut d'utilisateur élémentaire) qu'ils sont censés avoir acquis durant les années précédentes, vers le niveau B1 (utilisateur indépendant).….

    montre plus
  • droit objectif
    307 mots | 2 pages

    LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principalesource de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Lesprincipales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui….

    montre plus
  • 5 Forces
    252 mots | 2 pages

    Les barrières à l’entrée sont : • financières : les nouvelles entreprises ont besoin de capitaux très élevés pour acquérir les moyens de production et de stockage ; • technologiques : non seulement les entreprises du secteur doivent maîtriser un savoir-faire traditionnel très difficile à obtenir, mais elles doivent parallèlement être capables de répondre aux nouvelles exigences de la clientèle, en proposant sans cesse de nouvelles innovations • de ressources humaines : plus on monte en gamme, plus l’activité est artisanale ; la main d’œuvre qualifiée se fait de plus en plus rare et est donc très difficile à trouver ; • historiques : basé sur un savoir-faire ancestral, les arts de la table trouvent leur légitimité dans le temps ; la reconnaissance des marques passe en effet par le savoir-faire et par les sceaux de qualité ; • la distribution : c’est à ce niveau de la filière que se fait la marge, ce qui explique la volonté d’intégration en aval de la part des fabricants, mais l’acquisition d’un réseau de boutiques représente des frais colossaux. Au regard des barrières à l’entrée, très peu de nouveaux entrants pourront pénétrer le marché de la verrerie-cristallerie.….

    montre plus
  • Note de synthèse
    2479 mots | 10 pages

    Note de synthèse Avec les ouvrages suivants : * CARDINET (A), Ecole et médiations, Eres, 2000, 256p. * BONAFE-SCHMITT (J-P), DAHAN (J), SALZER (J), SOUQUET (M), VOUCHE (J-P), Les médiations, la médiation, Erès-trajets, 1999, 302p. Introduction L’actualité nous démontre l’augmentation et l’évolution des conflits collectifs et individuels chaque jour, mais parle peu de ce qui peut être mise en œuvre pour y remédier. L’insécurité est présente mais la volonté est moindre. La médiation peut mettre en lumière ces….

    montre plus
  • Introduction historique au droit
    7180 mots | 29 pages

    Origine du droit : La sociologie, la psychologie nous permet de dire que dès qu’il y a eu société : « ubi societas ibi jus » « Où il y a une société, il y a le droit ». Le droit a toujours existé, même de manière primitive.….

    montre plus
  • Droit, notion de droit
    441 mots | 2 pages

    Les droits désignent des prérogatives individuelles qui sont reconnues par le droit objectif. Rappel: Droit subjectifs : droit individuel qui est reconnu par la lois Droit objectif : ensemble des lois Remarque : on parle souvent de droit positif, c'est le droit en vigueur à un moment donné, dans un Etat donné. Ses caractères : La règle de droit est générale et abstraite : elle s'applique indistinctement à tous les individus qui se trouvent dans une situation déterminée (elle ne vise pas des individus mais une situation); La règles de droit est coercitive, la règles de droit impose à tous sous peine de sanctions prononcées par les tribunaux. D. La règle de droit et la morale: La violation de la morale à pour conséquence le remord ou la….

    montre plus