Les discriminations à l'embauche

Pages: 2 (468 mots) Publié le: 14 janvier 2014
PLAN D’ETUDE 1 : ECONOMIE DROIT



-INTRODUCTION ;
Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en sebasant sur des critères d’ordre personnel extérieurs au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi fais de manière très strictes le principes de non discriminations à l ‘embauche et àl’emploi.
Après avoir définis le principe général de non discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents la notion de discriminations à l’embauche.


I - Lesdifférentes discriminations en France.

Dans son rapport présentés le 13 mai, la Halde indique avoir reçu 25% de réclamations supplémentaires en 2008 par rapport en 2007.
L’emploi est encore le premierdomaine de discrimination, les motifs de discriminations sont liées à : la religion, l’état de santé, l’âge, l’apparence physique, les activités syndicales, la grossesse, les caractéristiques génétiques,le droit de grève, l’orientation sexuelle, la profession, les mœurs, la race, la nation.


II - Les discriminations à l’embauche.
Une discriminations à l’embauche est évoqué lorsque deschercheurs d’emploi sont traités de manières différentes sur des critères qui manquent de justifications.

1- Les règles légales en matières de discriminations.

La loi relative contre les discriminationsqui est votée en 2001 modifie considérablement le code du travail et le code pénal, pour entendre le domaine de la discriminations prohibée.
Juin 2005; la loi Halde donne possibilités aux personnequi se sent victime d’une discriminations d’envoyer une lettre, elle aide et soutient et émet des recommandations et peut donner des sanctions pécuniaires.
Le testing crée SOS Racismes 1999 consisteà envoyer pour un même poste deux C.V identiques à caractères différents ; Preuve de discriminations à l’embauche.




2 - Les outils que les entreprises peuvent mettre en place pour lutter...
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