3. LES DIVERS ASPECTS DE LA NOTION DE DROIT
3.1. DROIT OBJECTIF, DROITS SUBJECTIFS ET DROIT POSITIF
Le mot français "droit" désigne à la fois:
- le droit objectif
- les droits subjectifs
- le droit positif.
3.1.1. Les distinctions
Droit objectif
= définition du droit au ch. 2 (?) Une règle de droit est une règle de droit objectif. au singulier + minuscule = la loi, l'ordre juridique, the law.
Droit subjectif
Définition:
Faculté appartenant à un sujet de droit, c'est-à-dire une personne physique ou morale de faire ou d'exiger quelque chose sujet actif ou d'être obligée à quelque chose sujet passif en vertu d'une règle de droit objectif.
=> Les droits subjectifs = mise en oeuvre du droit objectif.
Une même personne = sujet passif et actif.
Actif: "Voici ma maison" sur laquelle j'exerce le droit de propriété.
= confusion du bien et du droit.
Passif: "je dois payer ma facture".
Terminologie un droit (de propriété, de succession) the right.
Pluriel : les droits = situation juridique d'une personne.
Domaines des droits subjectifs
Couvrent tous les domaines.
=> diverses catégories
=> terminologie varie d'une branche de droit à l'autre (ou d'un auteur à l'autre).
Droit privé

Les droits de jouissance ou droits subjectifs au sens étroit ou droits de maîtrise au sens large ou droits fondamentaux ou droit primaires

Droits de compétence ou droits subjectifs au sens large ou droits secondaires ou pouvoirs
Définition
= droits qui tendent directement à la jouissance d'un avantage

= droits qui permettent à leur titulaire d'organiser des relations juridiques.
Subdivisions
1. Droit de maîtrise
= droits qui permettent de jouir d'un bien à l'exclusion de toute autre personne.
=> droits réels, droits de la propriété immatérielle, droits de la personnalité.
2. Droits corporatifs
= droits qui découlent de l'appartenance du sujet à un groupe => comme les droits dont jouissent les membres d'une société.
3. Droits de