Les doubles impositions

Pages: 5 (1023 mots) Publié le: 28 novembre 2012
PLAN

Introduction

I. LE CONTENU DE LA NOTION DE DOUBLE IMPOSITION

A. La double imposition juridique
B. La double imposition économique

II. LES MECANISMES POUR ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS

A. L’élimination des doubles impositions par la technique de l’exonération
B. L’élimination des doubles impositions par la technique de l’imputation

ConclusionIntroduction

Lorsqu’on parle de l’impôt, on le rattache souvent à un groupe social, à une collectivité, voir un Etat. Vu sous cet angle, l’impôt serait un prélèvement fait sur les revenus des membres du groupe social ou de la collectivité pour supporter ou contribuer aux charges inhérente au fonctionnement de celle-ci, c’est-à-dire aux charges et dépenses relative à lasurvie de la communauté et dont toute la collectivité peut bénéficier.

Pour reprendre la définition de l’impôt proposée par MEHL et BELTRAME, l’impôt serait donc : « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de lacouverture des charges publiques ou à des fins d’interventions de la puissance publique »

Traditionnellement, l’impôt direct avait le plus souvent la nature d’impôt réel atteignant les contribuables à raison de la détention des biens ou de l’acquisition de revenus taxables en eux-mêmes. Les revenus imposables étaient dans ce cas, ceux se situant sur le territoire de l’Etat d’imposition (impositionréelle). D’un autre côté, les revenus imposables étaient aussi ceux trouvant leur source sur le territoire de l’Etat d’imposition. Dans les deux situations énoncées, l’avantage résidait dans le fait que les sources de revenus étaient aisément localisables. C’est le cas par exemple des impôts portant sur le revenu d’immeubles bâtis ou non bâtis.

Avec la révolution industrielle et ledéveloppement économique, entrainant l’avènement de nouvelles formes de revenus souvent difficilement localisables (par exemple les revenus d’investissement, les revenus de prestation, etc.), l’institution de la notion d’impôts directs personnels (imposition personnelle) qui prend en considération la capacité contributive du contribuable, a entrainé une profonde modification de la conception desjuridictions fiscales. En effet, dans cette nouvelle conception de la juridiction fiscale, en tant qu’agent économique, le contribuable n’est plus imposé seulement sur ces revenus localisables dans l’Etat d’imposition, mais surtout sur sa capacité contributive, basée sur le niveau de ses revenus (qu’ils soient intérieurs ou extérieurs à l’Etat d’imposition) et la valeur de sa fortune, à supporter les chargesfiscales/publiques.

L’imposition, qu’elle soit réelle ou personnelle, renvoie à l’idée de critères d’imposition. Ces critères permettent à la fois de déterminer la juridiction fiscale ainsi que les domaines à travers lesquels la souveraineté fiscale va s’exprimer. Il s’agit notamment :

1. Du lieu source du revenu imposable ;
2. Du lieu de résidence du contribuable ;
3. Du lieu de lasituation du bien, source de revenu objet de l’impôt ;
4. De la nationalité ; et
5. De l’établissement stable (pour ce qui est des personnes morales).

En outre, cette évolution ou modification dans la notion de compétence fiscale combinée aux progrès des échanges internationaux, au développement économique et à la diversification des revenus, a eu pour conséquence d’étendre les juridictionsfiscales des Etats, et partant, d’entrainer la création du phénomène de double imposition. Ceci dans la mesure où les juridictions fiscales ainsi étendues, certaines peuvent empiéter sur d’autres. Il y’a alors conflit de compétence ou de souveraineté fiscale. En effet, on parle de conflit entre souverainetés fiscales lorsque pour les revenus d’une même personne, deux ou plusieurs Etats reconnaissent...
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