Les droits de la personnalité

Pages: 7 (1538 mots) Publié le: 7 mars 2012
TD droit Civil séance 3 (II)
les droits de la personnalité
* Vie privée :
Document 1 :
En l’espèce Mme Y a condamné la société X éditrice du journal Z a lui verser des dommages et intérêts pour atteinte a sa vie privée et à son droit de s’opposer à la publication de son image. Procédure du 15 février 1994, l’arrêt de la cour d’appel l’avait condamné a versé des dommages et intérêts a MmeY en vertu de l’article 9 du Code Civil qui donne a une victime qui a subit une atteinte a sa vie privée, la société X renonce au premier moyen de son pourvoi.

Document 3 :
En l’espèce Pierre X, père d’une fillette victime d’un meurtre et Christian Z condamné a mort pour ce crime et exécuté en juillet 1976, reproche a l’hebdomadaire Paris match d’avoir publié le 7 aout 1997 dans un articleintitulé « l’énigme du pull over rouge » des photographies réalisé en 1974 de lui, lors d’une reconstition de la scène du crime, un mouchoir contre le visage soutenu par un ami, et un médaillon avec la photo de sa fille, ainsi que plusieurs pièces a conviction du crime. Procédure du 21 mars 2000, l’arrêt auprés de la cour d’appel d’aix en provence rejette le pourvoi par les motifs que les photospubliées par paris match reproduisait la douleur digne et légitime de Pierre X et le médaillon représentant la photo de la victime la montrait souriante et ne portait pas atteinte au respect de sa personne.
Document 4 :
En l’espèce l’hebdomadaire télé 7 jours dans son numéro 1868 du 16 au 22 mars 1996 dans un article « maman dans 5 mois véronique Z.. c’est un garçon » a publié des photos del’actrice dont une la représentant avec un bébé dans les bras, qui avait été prise lors d’un tournage, l’enfant Emma X, mineure au moment des faits, ses parents M. Jacques X et Mme Nicole Y ont assigné la société éditrice en réparation du préjudice de l’enfant et de leur propre préjudice morale. Procédure du 11 octobre 2001 la cour d’appel a formulé un arrêt

Pendant longtemps la loi ne s’est pas occupéde la vie privée. ..Les tribunaux se situaient dans le cadre de l’a. 1382 du CC qui nécessité de prouver la faute le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage, la loi du 17 juillet 1970 tendant a renforcer la garantie des droits individuels des citoyens a finalement consacré ce droit intégré expressément a l’a. 9 du CC ce texte en a fait un principe fondamental assorti demesures et de sanctions efficace d’autres textes viennent ou sont venu completer ce statut et proteger donc directement ou indirectement la vie privée, dans le CC l’a. 259-2 dans sa rédaction issue de la loi du 11 juillet 1975 prévoit que l’on peut écarter les débats, les constats dréssés s’il ya eu atteinte illicite au domicile ou a la vie privée. Le code pénal sanctionne aussi la violation dudomicile privé, les écoutes téléphoniques, la prise de photographies clandestines, les diffamations, et protège le secret de la correspondance. Désormais la loi sanctionne le fait de s’imiser a l’inssue d’une personne dans sa vie personnelle et de révéler des informations sans son autorisation, l’importance accordé a ce droit s’affirme par la généralité de la formumlation de l’a. 9 son interprétationextensive par la jurisprudence sa garantie par des conventions internationales et sonb renforcement par une protection pénale. Mais la vie privée reste difficile a protéger notamment pour certaines personnes qui tire toute ou partie de leur revenu, de leur célébrité, de leur image de marque, de leur reconnaissance par le public. La frontière avec leur vie privée est plus ténu que pour les personnesne menant aucune vie publique et leur droit a la vie privée, peu alors entrer en conflit avec un autre droit celui de la liberté de la presse, du public a l’information. D’où le
I. La porté du droit au respect de la vie privée ;
A. les titulaires du droit.
Toute personne a droit au respect de sa vie privée, anonyme ou célébrité, « toute personne quels que soit son rang sa naissance, sa...
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