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Les droits des detenus

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Système pénitentiaire. Les droits des détenus. Comparaison France et Grèce.

L'organisation du système pénitentiaire en Grèce repose sur des principes généraux énoncés par la Constitution, les conventions internationales, lois et règlements des actes délégués dans le Code Pénitentiaire. Les principes généraux concernent aux règles d'exécution des peines et aux mesures de sécurité contre la liberté, telles que sont imposées par les tribunaux et le traitement des détenus dans les établissements pénitentiaires.
Principes inviolables dans l'application de ces règles représentent la légitimité et de l'égalité de traitement des détenus, le respect des droits des prisonniers qui leur sont conférés par la loi et la réparation. Ce Code décrit les établissements pénitentiaires qui exercent la politique pénitentiaire comme le Conseil scientifique central des prisons, le Comité central de commutateurs et directeurs de prison. Le Code également définies, les catégories de prisonniers et les prisons, comment vivre et passer leurs temps libre, l’application des programmes, la formation professionnelle et la communication avec leur famille. En outre, le Code décrit les peines de substitution qui sont servis, les mesures pour le bon fonctionnement des prisons, le transfert temporaire de détenus, et la surveillance de la mise en œuvre et les institutions qui la portent.
Le droit pénitentiaire français est essentiellement composé de normes régle‐ mentaires.Les quelques textes de nature législative se trouvent dans le Code de procédure pénale (par exemple art. 717‐3 et 718 sur le travail des détenus). Au niveau international, les principaux textes ne présentent pas de caractère contraignant. La France est ainsi soumise aux règles minima pour le traitement des délinquants de l’ONU de 1957. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 10 décembre 1966 (résolution 2200 A III) et la Convention contre la torture et les autres peines ou

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    indispensables au Parlement. Le vote en 2000 d'une « loi de modernisation sociale » est ainsi né des tensions au sein de la « gauche plurielle » suite à des fermetures d'entreprises ou d'usines (Danone, Marks & Spencer). (Source : Erik Neveu, Comment analyser un mouvement social ?, 2008) Q5 – En quoi la conjoncture politique joue-t-elle un rôle dans le succès d’un mouvement social ?….

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