LES DROITS SOCIAUX EN CONCOURS : USUFRUIT, INDIVISION,
COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX

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Différentes personnes viennent vous consulter.

1) M. X, associé d’une S.A.R.L. « Duplo », commence à envisager la transmission de son patrimoine. Il envisage de transmettre l’usufruit de ses parts sociales à ses deux enfants afin d’alléger les éventuels droits de succession qu’ils auront à régler lors de son décès. Mais, ce dernier ne souhaite pas pour autant perdre le pouvoir au sein de la S.A.R.L. et désire continuer à participer et à voter seul aux assemblées, et ce, pour toutes les décisions même s’il accepte que ses enfants perçoivent une partie des dividendes de la société. Qu’en pensez vous ?

Cher client,
Vous souhaitez transmettre l’usufruit de vos parts sociales à vos deux enfants afin d’alléger les éventuels droits de succession qu’ils auront à régler lors de votre décès, sans pour autant perdre le pouvoir au sein de la S.A.R.L. « Duplo ». Vous voulez ainsi continuer à participer et à voter seul aux assemblées pour toutes les décisions, bien que vous acceptiez que vos enfants perçoivent une partie des dividendes de la société.
Dans votre cas, vous restez nu-propriétaire de vos parts, tandis que vos enfants ne sont que les usufruitiers de celles-ci. Permettez-moi de vous expliquer plus en détail votre situation.
Grâce à l’usufruit dont vous pensez faire bénéficier vos enfants, les usufruitiers peuvent se servir de la chose et ont le bénéfice des revenus de la chose. En contrepartie s’engage la nue-propriété de celui qui en tant que propriétaire légal doit subir la charge de l’usufruit. Le nu propriétaire, que vous serez si vous vous décidez, a le pouvoir de disposer de la chose. Il ne peut néanmoins pas aliéner la chose bien qu’il puisse aliéner son droit de nue propriété. Son droit est beaucoup plus faible que celui du vrai propriétaire, puisqu’il s’agit d’un droit en quelque sorte incomplet, auquel toutes les prérogatives propres au droit de