Chapitre 1 : les titulaires des droits subjectifs

La personne est un sujet de droit doté de la personnalité juridique, qui se défini comme l’aptitude reconnu aux êtres humains de devenir titulaires de droits. Donc tous ce qui n’est pas personne, comme la nature et les animaux, entre dans la catégorie des choses, lesquels ne sont qu’objet de droit. La notion juridique de personne s’entend les personnes physiques, c’est-à-dire des êtres humains, mais elle s’entend également des personnes morales qui sont des groupement de personnes et accessoirement de biens qui ont vocations à une activité autonome distincte de celle des personnes qui le compose (l’Etat, les départements, les hôpitaux, les universités…), en droit privée vous avez les sociétés civile, les sociétés commerciale (SA, SARL…), les associations, les syndicats …

Section 1 la durée de la personnalité juridique des personnes humaines
Tous les êtres humains sont des sujets de droit, qu’il s’agisse d’un jeune enfant, d’un handicapé mental, ou d’un adulte sain d’esprit, tous sont doté de la personnalité juridique.

§ 1 / l’apparition de la PJ
A- Le principe, la naissance
L’acquisition de la PJ se produit à la naissance de la personne, la naissance marque le moment où l’enfant accède à une vie autonome de celle de sa mère. Elle doit être déclaré à l’état civil dans un délais de trois jours ouvrables à partir de l’accouchement (article 55 du code civil). Deux conditions sont posées à l’acquisition de la PJ :
L’enfant doit être née vivant (l’enfant doit avoir respirer à la naissance)
L’enfant doit être né viable (l’enfant doit être doté d’une certaine aptitude à la vie en dehors de l’organisme maternelle, c’est-à-dire qu’il doit être né formé et sexué pour cela il est nécessaire que le médecin délivre un certificat d’accouchement quine peut être délivrer en deçà d’un seuil de 5 semaine)

B- L’exception, l’enfant simplement conçu
L’acquisition de la personnalité juridique à lieu à la naissance mais