Les droits d'auteur

8261 mots 34 pages
DOSSIER D'INFORMATION EUCD.INFO presse / politiques / administrations et collectivités / associations / entreprises / contributeurs / citoyens
(V 1.0 du 15.11.2005)

SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR !

comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ

v 1.0 du 15.11.2005 -

2

Sommaire

LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie.
15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des utilisateurs. Quelle est l'urgence ?

pp 3

Cartographie.
Voir pour comprendre : quels acteurs, quels enjeux, quelles conséquences concrètes ?

4 5

Quel est le problème ?
2 pages synthétiques pour démontrer concrètement que le droit d'auteur et les droits des utilisateurs sont violés au profit de l'intérêt exclusif de quelques monopoles.

Agir !
Comment s'opposer concrètement ? quelle mobilisation civique et éthique ?

7 10 12

L'appel du 15 novembre 2005.
Sauvons le droit d'auteur et les droits des utilisateurs. Pourquoi, comment ?

La lettre ouverte.
Un document à diffuser largement pour faire comprendre, faire savoir, faire échec.

POUR ALLER PLUS LOIN : BASE ARGUMENTAIRE ET RÉFÉRENCES Les demandes d'EUCD.info sur le projet de loi DAVDSI.
Des demandes concrètes sur la méthode du gouvernement et sur le contenu du projet de loi.

21 24

Les propositions d'amendements d'EUCD.info.
3 amendements commentés pour supprimer le caractère liberticide du projet de loi.

Analyse détaillée des conséquences économiques et sociales des traités OMPI, de la Directive 29 EUCD et du projet de loi DAVDSI.
L'opposition au projet de loi DAVDSI repose sur des éléments objectifs, précis et vérifiables : cette synthèse de 12 pages pointe chaque élément de dangerosité du projet de loi et comprend les références complètes étayant

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