Les délégués du procureur vont-ils remplacer les juges ?
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Les nouveaux juges : les délégués du procureur vont-ils remplacer les juges ?Pour renforcer l'efficacité de la procédure pénale, des citoyens « délégués du procureur », aux profils très variés, sont nommés pour assister les magistrats du parquet dans leur rôle répressif. La fonction de délégué du procureur de la République a été initiée à titre expérimental au début des années 1990. Son rôle était de mettre en œuvre rapidement après les faits une réponse judiciaire décidée par le parquet et axée sur la pédagogie de la loi et la responsabilisation de l’auteur tout en évitant le lourd processus judiciaire.
La loi du 23 juin 1999 a, par la suite, consacré les mesures alternatives aux poursuites et la délégation. Le délégué du procureur est donc un citoyen mandaté par la justice qui après en avoir fait la demande peut mettre en œuvre, sous le contrôle du parquet, des mesures alternatives aux poursuites pénales à l'égard de personnes qui ont commis une infraction. Le juge, quant à lui, est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d'arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique). Il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. On peut donc se demander si « les nouveau juges » c’est-à-dire les déléguées du procureur ne peuvent pas, d’une certaine mesure, venir à « remplacer » les juges. Nous verrons, dans une première partie, qu’il semblerait que les délégués du procureur prennent peut être plus de pouvoir qu’ils ne leur en sont attribué. Mais, cependant nous montrerons, dans une seconde partie, que les « nouveau juges » ne peuvent vraisemblablement remplacer les juges.
En effet, il peut arriver, que le délégué qui doit se contenter de faire un simple rappel à la loi, dont il est