Les effet du contrat de vente
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Le contrat de vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.Il a pour éléments caractéristiques : * le prix * la chose (bien ou service) * le transfert de propriété
La vente est un contrat portant sur une chose, elle en organise le transfert de propriété (différent d'une simple organisation de l'utilisation) : la chose sort du patrimoine de quelqu'un pour entrer dans celui d'un autre. La vente est considérée comme le type même du contrat consensuel et instantané. C’est à la fois un contrat consensuel, synallagmatique, onéreux et Commutatif.
Il s’agira ici de voir quels sont les différents effets du contrat de vente, et comment il s’explicite concrètement lors de la vente à l’aide d’exemple.
I - Effets quant à la chose
A. Transfert de la propriété
L’article 1583 du code civil indique que “la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on a convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé ». * Ce principe a pour effet de faire supporter les risques par l'acheteur dès la formation du contrat, avant même la livraison de la "chose".
Cependant, des clauses particulières peuvent être incluses dans le contrat pour « retarder » ce transfert.
C’est le cas par exemple de la clause de réserve de propriété : par cette clause les parties conviennent que le transfert de propriété du bien n'aura lieu qu'après le paiement total du prix bien que la chose soit déjà livrée.
On peut également prévoir une clause avec condition suspensive : par exemple l’achat d’une maison la vente ne sera réalisée qu’à condition d’obtenir le prêt immobilier.
Les parties peuvent également prévoir une clause avec terme suspensif, c’est-à-dire lorsque les parties décident que la propriété ne sera transférée à qu’à une certaine date.
B. Transfert