Effets de commerce : Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement
Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre.

Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future.

Types des effets de commerce

Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.

Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.

Encaissement des effets de commerce

C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.

Effets de commerce :Tout ce qu’il faut savoir!

Pour moi, l’effet de commerce constitue une preuve de paiement que me fournit mon client. Ce qui me procure l’avantage de l’escompter auprès de ma banque pour soulager ma trésorerie, ou encore de l’endosser auprès de mon fournisseur pour payer une créance», nous explique un chef d’entreprise.

Effectivement, l’effet de commerce est une formule intéressante lors des transactions commerciales, mais qui reste cependant assujetti à des risques. Parce que en cas d’insolvabilité, c’est-à-dire en cas de non-paiement du débiteur, la banque n’assume aucune responsabilité, c’est au porteur de l’effet d’en assumer les conséquences. Reste que le débiteur sera toujours protégé par la loi et sera en mesure de poursuivre le tiré (le client) en justice. Aussi, un effet de commerce doit-il être absolument comporter toutes les mentions obligatoires qui s’imposent. Assurez-vous