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Les Effets de
Commerce
v Création et enregistrement d’un effet de commerce
Lorsqu’un fournisseur réalise une vente à crédit, il possède une créance commerciale sur son client. À contrario le client a une dette commerciale à l’égard du fournisseur. Le fournisseur/vendeur peut souhaiter matérialiser la créance par un effet de commerce par exemple par une lettre de charge ou encore un billet à ordre. La création de cet effet de commerce n’éteint pas la créance commerciale qu’il possède et n’aura aucune conséquence sur le client. Au sens où la somme qu’il doit reste due et à l’échéance convenue au moment de la vente. Par contre, le fournisseur pourra s’il le souhaite mobiliser l’effet de commerce (pour l’utiliser) pour par exemple obtenir auprès d’une banque une avance de trésorerie. Ou encore pour régler une dette qu’il a contracté. Un endossement)
Sur le plan strictement comptable un effet de commerce donne lieu à un enregistrement dès lors qu’il a été accepté et retourné par le client.
Comptabilité du Fournisseur Comptabilité du Client
N°D N°C Date de
Retour de l’effet D C N°D N°C Date d’acceptation D C
413
411
Effets à recevoir Clients
Création de l’effet n°…
Montant
de l’effet Montant de l’effet
401
403
Fournisseurs
Effet à payer
Création de l’effet n°…
Montant
de l’effet Montant de l’effet v L’Encaissement
Le tireur (fournisseur) peut conserver l’effet jusqu’à son échéance il lui restera alors qu’à présenter l’effet à sa banque pour qu’elle en obtienne le règlement auprès du tiré (acheteur). Cette opération d’encaissement va entrainer pour lui des frais bancaires et une commission soumise à TVA.
Chez le client aucun frais ne sera prélevé.
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Comptabilité du Fournisseur Comptabilité du Client
N°D N°C D C N°D N°C D C
5113
413
1. Remise de l’Effet Effet Remis à l’encaissement Effet à Recevoir
Montan
t de l’effet Montan t de l’effet 1. Ne Concerne
Pas
512
627
44566
5113
2. Avis de Crédit