Les effets de la filiation

1770 mots 8 pages
TD N°10 :

Dans les faits, il s'agit de deux individus (Julie et Antoine) séparés et ayant mis au monde un enfant (Claire). Cet enfant vis avec sa mère la majorité du temps sauf un week-end sur deux où elle va chez son père. Au moment de la déclaration de l'acte de naissance, il n'y a eu aucune déclaration conjointe. Suite à la séparation, le père s'est effondré dans l'alcool. Malgré qu'il n'y es aucune preuve de violence à l'égard de Claire, Julie craint pour le sécurité de sa fille et ne souhaite plus que celle-ci aille chez son père. De plus, lors d'un voyage en Chine, Julie rencontre un homme (Alonzo) vivant à Pékin. Elle envisage par la suite de partir le rejoindre accompagnée de Claire et de s'y installer. Alonzo, de son côté, pense à adopter Claire en se demandant si le père biologique donnerai son accord, si cela est possible et quelles en serait les conditions. En hypothèse que l'adoption soit acceptée, il s'interroge sur le nom de famille à porter. Pour finir, de fait que Julie soit sans emploi, Alonzo se questionne sur la stabilité et la sécurité qu'il pourrait apporter à la famille et en particulier à Claire pour risque de faillite dans ses affaires.

→ Quelle est l'une des principales conséquences d'une déclaration de naissance non conjointe ?
Article 55 alinéa 1 du code civil dispose que « Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu ».
Article 311-21 du cocde civil dispose que « […] En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu [...] ».
Article 311-23 alinéa 1 du Code précité dispose que « Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent ».
En l'espèce, Julie et Antoine n'ayant pas fait de déclaration conjointe lors de l'acte de naissance de Claire, et

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