Les effets de traités
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Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre les Etats qui y sont parties. Il s’agira le plus souvent de créer des obligations et des droits dans leurs rapports mutuels ou de poser une règle de conduite que les parties s’engageront à suivre.On appelle "traité international" un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter.
En principe le traité n’a d’effet qu’entre les Etats contractants, mais on verra que l’on a aussi cherché, par l’utilisation de techniques particulières, à en étendre parfois les effets à l’égard des tiers. On fait comparer donc entre les effets des traités, à l’égard des parties et, dans un deuxième temps, leur effet à l’égard des tiers.
Partie 1 : les effets de traité à l’égard des partis contractantes
L’examen des effets des traités entre les parties comporte l’étude de deus problèmes Celui de la force obligatoire de traités (A) et les problèmes d’exécution (B)
A_ conditions d’exécution des traités
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En se qui concerne la force obligatoire de traités qui est fondé sur des règles coutumières qui définissent et limitent les obligations résultant du traité. Les principes essentiels sont les suivants : * Le consentement donné en bonne et due forme lie l'Etat.
-La règle " Pacta sunt servanda : Cette règle qui commande un certain comportement dans l’exécution du traité, a été consacrée par la convention de Vienne qui, en son article 26, dispose : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ".
Cette idée que le traité entraîne l’obligation d’exécuter et d’agir de bonne foi a été fréquemment affirmée par la jurisprudence internationale.
Cette règle découle certain nombre