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Les effets du mariage

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Les effets du mariage Section 1 : les effets personnels du mariage

Le code civil impose des devoirs réciproques aux époux et prévoit des fonctions conjointes.

I. les devoirs réciproques

La plupart de ces devoirs sont énoncé article 212 et suivants du code civil.

A. Le devoir de respect.

Un respect mutuel= loi du 4 avril 2006. Le respect de l’autre dans son corps (sanctions des violences conjugales), dans son esprit (conditions religieuses et idéologiques de son conjoint), dans son honneur et sa dignité (prohibés les propos injurieux en présence de tiers personne).

B. le devoir de fidélité

Le devoir de fidélité (article 212 du code civil). Il doit être entendu largement. Un époux doit s’abstenir d’entretenir une relation sexuelle avec une autre personne que son conjoint, l’infidélité morale, l’infidélité intellectuelle. C’est un devoir d’ordre public donc les époux ne peuvent pas s’en défaire avec un accord mutuel.

C. Le devoir d’assistance

Article 212 du code civil. On est obligé d’apporter du soutien à son conjoint.

D. le devoir de communauté de vie

Article 275 al. 1 du code civil.
Ce devoir consiste d’une part en une communauté de toit et de lit.

1. communauté de toit.

Suppose une communauté d’habitation, existence d’un logement familial, ce qui n’empêche les époux d’avoir un logement distinct. Logement de la famille= lieu d’épanouissement de la famille, c’est donc un bien pas comme les autres, statut très spécifique.

2. Communauté de lit.

Chacun a le devoir d’entretenir des relations sexuelles avec son conjoint. Ce qui veut dire, le refus volontaire et persistant de se prêter à des relations sexuelles avec son conjoint est constitutif d’une faute sauf si circonstances exceptionnelles. A l’inverse l’excès de pratiques sexuelles peut être reproché à l’époux. Viol conjugal : incrimination expresse de viol au sein du couple, Art 222-22 du code pénal.

II- les fonctions conjointes

En principe au sein du

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