Chapitre 2 : Les effets du mariage

Section 1 : Les effets personnels

Le mariage crée un lien unique qui va entrainer un certain nombre d’effets, les époux vont devenir héritiers de l’un de l’autre, et vont également acquérir la nationalité de l’autre, ils peuvent utiliser le nom de famille de l’autre (facultatif). En plus de ces avantages, le mariage va donc impliquer des devoirs entre époux.

I- Les devoirs réciproques

Ici le code civil contient un chapitre entier consacré aux devoirs respectifs des époux. En 1804, ces devoirs étaient inégalitaires jusqu’en 1938, la femme mariée était considérée comme un majeur incapable, elle était placée sous la puissance de son mari. Aujourd’hui il y a une égalité totale entre les époux. L’évolution des mœurs a modifié cet état des choses en posant une identité des droits et des devoirs entre époux. Ces devoirs sont aux articles 212 et 215, il s’agit du devoir de communauté de vie, du devoir de fidélité, du devoir d’assistance et du devoir de respect.

A- Le devoir de communauté de vie

Article 215 alinéa 1 : « Les époux s’oblige mutuellement à une communauté de vie ».
Cette obligation est inhérente au mariage car celui-ci s’entend d’une vie en commun. Ce devoir de communauté de vie implique deux devoirs différents : * Un devoir de cohabitation matériel = L’obligation pour les époux de vivre sous le même toit. Ils doivent avoir la même résidence. En 1804, le code civil envisageait ce devoir de façon inégalitaire car il précise que la femme est obligée d’habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge bon d’habiter. Aujourd’hui ils sont obligés d’habiter sous le même toit, cependant ils peuvent pour autant avoir un domicile différent, notamment dans un cadre professionnel. Ce qui compte, c’est essentiellement une communauté de vie affective et intellectuelle, peut importe que les époux n’habitent pas ensemble tous les jours de la semaine. * Une communauté de lit = qu’on appelle Le devoir