Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales

Pages: 34 (8354 mots) Publié le: 20 juin 2010
Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010

Tuteur du projet : Laurence Billard

Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010

Introduction 2

1. La décentralisation de 1789 à 2009 3

1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3
1.2.1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4
1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6

2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8

2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8
2.2. Le contenu de la réforme 10
2.2.1. Les motifs annoncés 10
2.2.2. Les mesures adoptées 11

3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14

3.1. La centralisation descompétences vers un type de collectivités 14
3.2. La diminution des compétences des autres collectivités 15
3.3. Le renforcement du contrôle par l’Etat 18
3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18
3.3.2. La perte d’autonomie financière des collectivités 18

Conclusion 20

Bibliographie 21

Introduction

Simplifier le mille-feuille ! Tel est le vœu du président de la république,et d’une certaine façon la mission confiée aux groupes de réflexion qui ont travaillé sur l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années.

La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons, 36 783 communes, 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomérations, 2 406 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomérations nouvelles et des milliers desyndicats intercommunaux. La France détient le record d’Europe en nombre d’élus par habitants : un pour 185 habitants!

La collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminéespar la Constitution, les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales.

Une collectivité territoriale est définie par 3 critères :

• Une personnalité morale qui, alliée à la décentralisation, lui fait bénéficier de l’autonomie administrative (propre personnel, propre budget)

• Des compétences propres, qui luisont confiées par le législateur (Parlement)

• Un pouvoir de décision : délibération au sein d’un conseil de représentants élus, puis mise en application par les pouvoirs exécutifs locaux (pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences).

Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région. Quant à l’intercommunalité, elle permet aux communes de seregrouper au sein d’un établissement public.

Les lois « Deferre » de 1982 et la réforme constitutionnelle de 2002 ont montré une volonté politique grandissante de redistribuer les pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales. Les objectifs étaient d’obtenir une meilleure efficacité de l’action publique et de développer une démocratie de proximité. La réforme actuelle peut-elle êtreconsidérée comme un « acte 3 » de la décentralisation ?

Nous verrons dans une première partie que le mille-feuille actuel est la conséquence des modifications apportées successivement - et souvent cumulativement - à l’organisation territoriale de la France, depuis la Révolution de 1789 jusqu’à ces trente dernières années, où les réformes se sont accélérées.

Nous développerons ensuiteles propositions qu’ont formulé les comités et commissions chargés, par l’exécutif, de dresser un bilan et d’émettre des suggestions pour réformer efficacement l’organisation territoriale de la France. Nous verrons quelles sont les principales mesures retenues et les motifs affichés par le Gouvernement pour lancer la réforme actuelle.

Nous analyserons enfin les conséquences de ces...
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