les enjeux de la révision constitutionnel

580 mots 3 pages
Devoir 1 droit constitutionnel

Dissertation : les enjeux de la révision constitutionnelle.

Introduction

D’après l’article 28 de la déclaration des droits préalable a la constitution du 24 juin 1793 « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futur » ce qui nous amène directement a montrer que la révision constitutionnelle est une chose primordiale au bon fonctionnement de la société.
Que l’on retrouve une nouvelle fois, on comprend d’ailleurs d’avantage la présence dans l’article 89 de la constitution 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme. Ceci nous montre inconditionnellement, que cette révision constitutionnelle va être sujet a développé des enjeux. Avant de rentre dans une réflexion autour des enjeux de la révision constitutionnelle, il semble inévitable de pouvoir définir les terme de notre sujet.
Gicquel considère donc que la constitution est la « loi des lois » en ce sens où c'est le texte qui va venir définir de quelles manières vont être adoptées les autres lois. La constitution, par son caractère de loi supérieure, ne peut pas être modifiée comme les autres lois. Et généralement, dans le cadre d'une constitution rigide comme en France, c'est un texte auquel on va appliquer une procédure particulière.
C’est ainsi que va venir s’incrusté le pouvoir constituant qui est un pouvoir qui consiste à établir ou modifier une constitution, ce pouvoir se distingue en deux types, le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ( ou institué).
Le pouvoir constituant originaire, c'est-à-dire celui qui a rédigé la constitution à l'origine, prévoyant, a mis en place un dispositif législatif permettant de venir modifier, de venir réviser la constitution en fonction des évolutions que la société pourrait demander. Nous avons donc,

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