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ACTUALITÉS
L’évènement

Les dix enjeux de la réforme des collectivités locales ongtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la « réforme des collectivités », commencent à s’ébruiter. Pour l’instant, rien d’officiel, chacun tâte le terrain pour savoir l’ampleur que prendra la réforme. Car il y a bien urgence à clarifier les relations entre les collectivités locales mais aussi, et surtout, sur les relations de ces dernières avec l’État. Pour l’instant, ce qui sort du chapeau s’inscrit dans le droit fil des différentes propositions faites dans les rapports Richard, Lambert, Warsmann… (voir tableau page 11). S’il n’est effectivement pas question de supprimer un échelon territorial, il semble que l’on s’oriente de plus en plus vers la fin de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Ces dernières devraient donc être amenées à spécialiser leurs interventions sur des champs spécifiques, telle que l’action sociale pour les départements, l’aménagement du territoire et le développement économique pour les régions. Quant aux communes, elles devraient conserver la clause générale de compétence leur permettant d’agir sur l’ensemble des leviers de la vie locale et de rester un échelon territorial de premier ordre – et ce d’autant plus que la proposition faite par Alain Marleix d’élire les délégués communautaires au suffrage universel serait… balayée. « Ce serait la mort des maires », aurait déclaré Nicolas Sarkozy aux parlementaires de la majorité ! Concernant le statut de l’agglomération – qui est un sujet cher au chef de l’État – on ne sait rien de très précis. La proposition du

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rapport Warsmann sur la possibilité pour une intercommunalité de fusionner en une seule commune pourrait être reprise. Enfin, ici et là, on entend des voix cherchant à appuyer les propositions de Loi Bignon et Pasqua sur les « conseillers