Exposé sous thème :

Les enjeux du droit de la construction

PLAN :
INTRODUCTION
CHAPITRE I : Le droit de la construction pour la protection de l’intérêt général.
Section 1 : le texte juridique face à la réalité urbanistique
Section 2 : le droit de la construction et la perspective environnementale
CHAPITRE II : Le droit de la construction garant de l’intérêt privé
Section 1 : la promotion du secteur de la construction
Section 2 : la transparence entre les intervenants

INTRODUCTION
Le domaine de la construction immobilière est un domaine qui touche un secteur névralgique de l’économie.
« Ainsi va la construction, ainsi va l’économie », dit on souvent.

Techniquement, la construction est le fait d’assembler plusieurs éléments de l’édifice en utilisant les matériaux et les techniques appropriées. Elle est aussi le secteur qui réunit une pléiade d’acteurs et intervenants, tels que les promoteurs, constructeurs, ingénieurs, architectes, entrepreneurs ainsi que les bureaux de contrôle. Elle réunit aussi une multitude de « corps d'État » ou corps de métiers, dans les différents étapes du projet: gros œuvre, seconds œuvres, couverture, plomberie, électricité, chauffage, peinture, etc.

Ces acteurs de la construction immobilière doivent travailler dans le respect des règles de l’urbanisme qui confient aux collectivités publiques le soin d’organiser l’occupation du sol.

En droit positif, la construction est régie, initialement, par le droit civil, ainsi que des différents textes de lois dispersés et éparpillés .
Cependant un droit commun ou général de la construction, est toujours dans son état embryonnaire, au moment où le Maroc, et a l’instar d’autres pays en émergence, a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée.

La dynamique démographique est, certes, une donnée générale