Les epcc
Il existe une variété de modes de gestion que l’on peut distinguer de la manière suivante : * soit le service public est géré par une personne publique * soit il l’est en partenariat entre plusieurs personnes morales
Certaines sont spécialisées dans le domaine culturel : les EPCC et les groupements d’intérêt public culturels.
La création des EPCC résulte de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002.
Il s’agit d’une nouvelle catégorie d’établissement public.
Elle répond à la volonté d’instituer un outil d’intervention spécialement adapté aux politiques cultuelles, destiné à pallier le recours aux associations transparentes, et d’organiser un partenariat entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Il est à noter qu’un rapport a dénombré une quinzaine d’EPCC existant et une quinzaine en cours de création.
Certaines propositions formulées dans le rapport, visant à améliorer le fonctionnement de ces établissements, ont été reprises dans la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant la loi du 4 janvier 2002.
Jusqu’à présent, les collectivités locales (communes, départements et régions) qui souhaitaient intervenir dans le domaine culturel n’avaient, de fait, pas d’autres choix que de recourir aux associations de la loi de 1901 pour gérer leurs services publics.
Or, l’utilisation quasi systématique de la forme associative n’était pas sans poser des difficultés notamment en terme de gestion de fait de fonds publics ou de prise illégale d’intérêts.
Le Conseil d’Etat a d’ailleurs dénoncé dans un rapport public récent les inconvénients du recours à la forme associative pour la gestion d’un certain nombre de services publics et notamment à caractère culturel.
En application de cette réforme, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent donc