Les etablissements de paiement

Pages: 53 (13061 mots) Publié le: 8 mars 2011
L’Etablissement de Paiement
Aller jusqu’au bout de la chaîne de paiement
Mars 2010

Consulting – Organisation 64 rue des Mathurins – 75008 Paris – Tél : 01 44 71 90 04 – Fax : 01 44 71 01 03 – E-mail : info@adn-conseil.com
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Note préliminaire

Cette étude représente le fruit d’analyseset de réflexions prospectives du cabinet ADN’co sur la Directive sur les Services de Paiement dans le Marché Intérieur du 19 novembre 2007 et sa transposition par les textes français de juillet et octobre 2009, et par les textes britanniques de mars 2009. Sont présentés en annexes les détails techniques, parmi lesquels les exigences prudentielles pour constituer un Etablissement de Paiement.Les perspectives et propositions dégagées ici n’engagent que les consultants ADN’co, cabinet indépendant de conseil en stratégie des instruments de paiement.

Contact ADN’co : + 33 (0) 1 44 71 95 71

Etablissement de Paiement Mars 2010

Reproduction interdite 1

Introduction
En Europe, le marché des moyens de paiement se caractérise à la fois par l’accélération et la conjonction deplusieurs tendances. Longtemps harmonieuses et régulières, les évolutions se font en effet aujourd’hui plus rapides et sur une plus grande échelle. Quatre phénomènes impactent le secteur : la dérèglementation européenne la maturité et la puissance des réseaux et des technologies la recherche continue d’efficacité, de taille et de valeur ajoutée l’évolution des comportements des usagers.

Avec la criseet le développement de la concurrence à un niveau inégalé, les banques sont amenées à chercher l’augmentation de leur profitabilité et à revoir certains de leurs modèles. Ceci les amène à se concentrer sur la réaffirmation du conseiller en agence, la personnalisation de l’offre et la mutualisation des supports. Illustré, en Grande-Bretagne, par Ie rachat de Halifax Bank of Scotland par Lloyds TSBou, en France, par le rapprochement des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, le contexte actuel est en effet marqué par un mouvement de consolidation, et par une concurrence accrue, due à la multiplication des banques sur Internet mais aussi au lancement d’activités de banque en ligne par les banques traditionnelles elles-mêmes. Tout ceci crée autant de conditions favorables pour tirerprofit de l’harmonisation actuelle des règles européennes sur les paiements de détail. La situation que la France a connue avec la loi bancaire en 1984 - fermeture de cafés pour les remplacer par des agences bancaires - pourrait se répéter en 2010 avec la fermeture de certaines agences bancaires au profit tant des services à distance que de nouveaux canaux de distribution (DAB/GAB, Internet, etc.),ramenant les agences au rang de simple canal parmi d’autres. Toutefois, aujourd’hui la France reste le seul pays présentant à la fois une forte densité d’agences bancaires et un taux d’utilisation important du canal Internet. La relation avec l’agence bancaire devra donc être repensée, pour s’inscrire dans un dispositif multicanal rééquilibré, chacun devant trouver sa place et son poids, enfonction des produits, des processus, des clients, etc.

Contact ADN’co : + 33 (0) 1 44 71 95 71

Etablissement de Paiement Mars 2010

Reproduction interdite 2

Or l’un des faits marquants de 2009 aura été l’introduction d’un nouveau statut d’acteur, aux côtés des banques, sur le marché des services de paiement. Depuis novembre 2009, l’Etablissement de Paiement - abrégé en EP -, est admis commeprestataire de services de paiement à la clientèle. Il bénéficie de contraintes allégées, tout en disposant d’un accès complet aux infrastructures de place. Ce nouveau type d’acteur ouvre des perspectives inédites, notamment aux sociétés non financières, dans un secteur jusque-là réservé aux Etablissements de Crédit. En effet, d’après Didier PENY, Directeur à la Banque de France pour les...
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