Les états

Acteurs de ce droit, posent des règles de droit pour les entreprises soumises au droit des affaires, les états eux-mêmes échangent internationalement.
1) Etat, sujet du droit international (celui qui dispose de droits et de devoirs): au départ, c’est le seul et unique sujet du droit international, aujourd’hui d’autres organisations publiques interviennent. Beaucoup plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise).
2) Etat, acteur de relations commerciales
3) Etat, ses actions
Qu’est ce qu’un état ? Il existe lorsque certains éléments constitutifs sont réunis → dispose de la souveraineté.

I. Les éléments constitutifs de l’état

3 éléments : un territoire, une population, un gouvernement.
Etat : un pouvoir territorialisé
Organisation internationale : un pouvoir qui ne s’exerce que si un territoire est déterminé.
Etat peut exercer la plénitude de ses pouvoirs (qu’il n’a reçu de personne d’autres que lui) alors que l’organisation a des compétences spécifiques et des pouvoirs attribués par l’état.

A. Le territoire

Espace de terre, triple consistance : terre, mer, air
Il y a une vie et une mort pour les états (exple en Somalie où il n’y a pas de gouvernement).

1) Consistance

On distingue trois types de territoire : terrien, aérien, maritime.
Cf arrêt cour internationale de justice 27.06.86, au territoire terrestre on ajoute espaces maritimes et aériens.

- Les territoires terrestres

le territoire terrestre est un ensemble formé par la terre ferme, mais qui comprend les fleuves, les rivières,… il est normalement d’un seul tenant, les superficies varient.
Il peut aussi y avoir des états dont les territoires ne sont pas fixés, c-à-d, des territoires contestés (anciennes colonies…), on a aussi des archipels (territoire fragmenté) comme l’indonésie, les philippines… On a des territoires coupés en deux : l’ancien Pakistan formé d’une partie occidental et d’une partie orientale (devenue Bengladesh).