Les etudes scolaires sont-elles les seules moyens permettant de garantitr un avenir?

3915 mots 16 pages
INTRODUCTION
Les biens sont toutes les choses analysées par le droit.
L’analyse se fait en fonction du rapport qu’il peut y avoir entre les choses et les personnes juridiques, c’est-à-dire le pouvoir qu’a une personne sur une chose.
Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens ne sont pas des choses au sens courant du terme.
Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une personne a sur un bien et la chose elle-même (objet du droit). Il y a donc des biens corporels et des biens incorporels.
Les biens sont toutes les choses corporelles ou incorporelles qui peuvent procurer au sujet de droit une certaine utilité qui sont susceptibles d’appropriation.

I. Les biens.

A- Classification des biens en meubles et immeubles.
Les biens immeubles.

"Est bien immeuble par nature le sol et toutes les constructions attachées au sol".
Le sol est l’immeuble par excellence, le fond de terre ne pouvant en aucun cas être déplacé.
Les constructions et les plantations sont immeubles dans la mesure où elles sont fixées au sol par des fondations ou des racines.
Cependant, cet état n’est pas forcément permanent : un immeuble peut être détruit, un arbre abattu, des fruits cueillis. Dans ce cas, ils deviennent des meubles.
Les immeubles par destination sont des biens qui sont affectés économiquement à un immeuble.
Il s’agit de biens meubles fictivement considérés comme biens immeubles :
Soit parce que ces biens ont été placés par le propriétaire pour le service et l’exploitation de ce fonds.
Soit parce qu’ils sont fixés d’une façon apparente et durable par leur propriétaire sur un immeuble lui appartenant.
Pour qu’il y ait immeuble par destination, le bien doit être attaché à un immeuble et les deux doivent appartenir au même propriétaire.

Les biens meubles.
"Les biens meubles par nature sont toutes les choses matérielles mobiles".
Cette

en relation

  • Fiche civil
    710 mots | 3 pages
  • Comment le droit intervient t-il sur le pouvoir de décision exercé dans l'entreprise pour protéger l'intérêt général et prendre en compte l'inégalité des parties en présence
    515 mots | 3 pages
  • 31 MARS 2009
    744 mots | 3 pages
  • Correction cas pratique droit des biens td 9
    2094 mots | 9 pages
  • Je apoisi puazer
    670 mots | 3 pages
  • Paragraphe argumenté l'ecume des jours boris vian
    464 mots | 2 pages
  • Conforama
    444 mots | 2 pages
  • Allemagne
    644 mots | 3 pages
  • Les structures organisationnelles groupe girard
    833 mots | 4 pages
  • : Intérêt de la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles.
    1747 mots | 7 pages
  • Vaut titre
    1269 mots | 6 pages
  • Khalif8888
    11203 mots | 45 pages
  • Arrêt cour de cassation 15 avril 1988, les fresques de casenoves
    573 mots | 3 pages
  • Fonctionalisme de la linguistique
    1357 mots | 6 pages
  • resumer de droit des affaires
    8353 mots | 34 pages