Les experts judiciaires au maroc

Pages: 7 (1580 mots) Publié le: 9 avril 2013
Les experts judiciaires montent au créneau
Les Echos Publié dans Les Echos le 31 - 05 - 2010

Le Maroc aura désormais sa Journée nationale de l'expert judiciaire. Samedi 5 juin, la fédération nationale des experts judiciaires compte en effet «proclamer», officiellement, cette décision, comptant en faire une journée mondiale. Par la même occasion, ces professionnels débattront de l'avenirmais surtout des problématiques dont souffre cette corporation. En effet, ces auxiliaires de la justice brossent un état plutôt négatif des conditions d'exercice de leur profession. Cela serait pour impacter la qualité des expertises qu'ils ont en charge et sur la réputation du système judiciaire, de manière générale. Quelles sont leurs contraintes ? Et quel est le périmètre d'intervention de cesexperts ?
Champ d'action
Par définition, un expert judiciaire est chargé d'apporter un éclairage technique sur une affaire portée devant la justice. Son domaine d'intervention est très vaste, et peut aller de la comptabilité à la médecine, en passant par l'architecture, l'industrie ou le commerce. Ainsi, les profils des experts sont tout aussi variés que les domaines d'expertise. En général, cesont des professionnels reconnus qui justifient d'un minimum de 10 années d'expérience, condition nécessaire pour être éligible à ce statut. «Notre rôle consiste à délimiter des responsabilités, à évaluer un bien ou une situation pour en ressortir un état. Mais sans jamais tirer de conclusions, car cela relève de la compétence du juge», explique Moulay M'hamed Laraki, président de la Fédérationmarocaine des associations des experts judiciaires. En effet, le dossier d'expertise n'a pas de réelle valeur juridique, excepté une valeur informative et consultative. Dans les faits, toutefois, ce dossier sert de fondement à la décision du magistrat, ce qui fait de l'expert un véritable «juge des coulisses».
Contradiction par manque d'information
La pratique du droit fait que les experts sontsouvent décriés par les justiciables, principalement parce qu'il arrive que des rapports d'expertise livrent des conclusions différentes, voire contradictoires. D'où les suspicions de complaisance, voire de corruption dont font l'objet ces experts. S'il est indéniable que ces cas existent, toute profession ayant ses brebis galeuses, les contradictions entre les rapports d'expertise sont en majoritédues à une information incomplète. L'exemple le plus concret cité par les professionnels, dans ce cas, est celui de l'évaluation d'une entreprise. Pour mener cette mission, un expert judiciaire aura à élaborer son rapport en se basant que les documents que voudra bien lui fournir l'entreprise concernée. Or, dans la pratique, l'expert se trouvera souvent contraint à travailler sur la base de deuxexercices comptables uniquement. «Le résultat dépend, pour beaucoup, du nombre de bilans pris en compte. Ce qui peut générer un écart de 50 à 60% entre 2 expertises, car les informations de référence ne sont pas les mêmes», témoigne Mohamed Siba, expert judiciaire spécialiste des affaires commerciales. Une problématique qui découle du statut même de l'expert judiciaire, qui est avant tout unauxiliaire de justice, et qui ne possède donc pas l'autorité nécessaire qui lui permettrait d'exiger l'obtention des documents nécessaires à l'établissement d'une expertise en bonne et due forme. Il doit en effet à chaque fois recourir au procureur pour obtenir un mandat qui «forcerait» l'entreprise à délivrer lesdits documents. En plus de la disponibilité de l'information, un autre grand problème estcelui de la normalisation de la démarche, de la méthodologie de travail de l'expert. À l'étranger, il existe des grilles qui définissent le déroulement d'une expertise, ce qui fait défaut au Maroc. D'où, encore une fois, le risque d'aboutir sur des rapports de teneurs différentes. Pour reprendre l'exemple de l'évaluation d'une entreprise, certains experts privilégient l'approche comptable, d'autres...
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