Les fiançailles

1290 mots 6 pages
TITRE: LA FAMILLE
La famille se crée essentiellement par le mariage (chap. 1) et la filiation (chap. 2). Elle se désagrège par le divorce et la séparation de corps (chap. 3)
CHAPITRE 1 LE MARIAGE
Le mariage est un acte solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union reconnue par la loi
L’étude du mariage se fera en analysant successivement le préalable au mariage ; les fiançailles (section 1), la formation du mariage (section 2) et les effets du mariage (section 3)
SECTION 1 LE PREALABLE AU MARIAGE: LES FIANCAILLES
L’article 101 du code de la famille définit les fiançailles comme une convention solennelle par laquelle un homme et une femme se promettent mutuellement le mariage. Les fiançailles sont soumises à un certain nombre de conditions (§.1). Elles produisent des conséquences qu’il convient de préciser (§.2)
§ 1 : CONDITIONS D’EXISTENCE DES FIANCAILLES
A. CONDITIONS DE FOND
Les fiançailles ne peuvent être contractées que si les parties remplissent les conditions de fond exigées pour le mariage (art. 103 C.F). En particulier, chacun des fiancés doit donner librement son consentement ; indépendamment du consentement des parents nécessaires aux mineurs.
En outre, les fiançailles ne peuvent être contractées qu’entre un homme et une femme.
Cependant, l’âge minimum requis est inférieur d’un an à celui prévu pour pouvoir contracter mariage. Cela signifie que l’homme doit être âgé de plus de 19 ans.
B. CONDITIONS DE FORME

1. LES FORMALITES
La convention des fiançailles est conclue en présence de deux témoins au moins pour chaque fiancé et d’un représentant de chaque famille (art.104 al. 1 C.F).
La fiancée peut recevoir du fiancé ou de sa famille, conformément à l’usage, un don manuel en nature dont la valeur maximum est fixée par la loi.
2. PREUVE DES FIANCAILLES
En cas de contestation la preuve des fiançailles s’administre par l’audition des témoins y ayant assisté.
C. DUREE DES FIANCAILLES
Les fiançailles ne peuvent

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